5 questions sur la bioéthique

1. Qu’est-ce que la bioéthique ?

Le concept de bioéthique combine deux notions : bios pour les connaissances biologiques et ethos pour les valeurs humaines.
Initialement employé dans un sens très large, le terme « bioéthique » a été délimité aux questions soulevées par l’émergence de nouvelles pratiques médicales à la fin des années 1970. Avec les progrès rapides des biotechnologies, la bioéthique s’est rapidement focalisée sur l’humain et sur l’étude des problèmes éthiques posés par l’application à l’homme de ces avancées scientifiques.

La bioéthique peut ainsi se définir comme un « ensemble de recherches, de discours et de pratiques, généralement pluridisciplinaires, ayant pour objet de clarifier ou de résoudre des questions à portée éthique suscitées par l’avancement et l’application des technosciences biomédicales » (Gilbert Hottois).

La bioéthique est guidée par quatre grands principes : le principe du respect de l’autonomie, le principe de bienfaisance, le principe de non-malfaisance et le principe de justice. Ces principes ont été formulés dans le rapport Belmont, publié en 1979 par le Département de la Santé, de l’éducation et des services sociaux des États-Unis. Ils ont été théorisés par Tom Beauchamp et James Childress dans un ouvrage intitulé Principles of Biomedical Ethics. Leur analyse aura une influence considérable sur le développement de la bioéthique nord-américaine puis européenne.

2. Quelles sont les dates clés de la bioéthique au niveau international ?

La révélation des expériences perpétrées dans les camps nazis a fait prendre conscience de la nécessité d’encadrer au niveau international les expérimentations médicales :
- En 1947, le code de Nuremberg impose en dix points les règles que doivent satisfaire les recherches sur l’être humain pour être considérées comme acceptables, en particulier la règle du consentement libre et éclairé.
- En 1964, la déclaration d’Helsinki prolonge ce mouvement en définissant les règles applicables à la recherche sur l’être humain. Elle précise que les intérêts de la science et de la société ne doivent jamais prévaloir sur le bien-être du sujet.
- Dans les années 1970, les premiers comités d’évaluation indépendants des projets de recherche sont mis en place dans les hôpitaux américains et des centres de recherche et de formation en bioéthique sont créés.
- En 1978, le rapport Belmont formule les principes centraux de la bioéthique actuelle : bienfaisance, autonomie, justice.
- Dans les années 1980, les premiers comités consultatifs nationaux d’éthique voient le jour.
- En 1993, un Comité international de bioéthique (CIB) est créé à l’UNESCO qui adopte trois déclarations :
- la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme en 1997
      >> la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines en 2003
      >> la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme en 2005
- En 1997, la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, dite Convention d’Oviedo, est adoptée sous l’égide du Conseil de l’Europe. La France l’a ratifiée le 13 décembre 2011.

3. Qu’est-ce que le droit bioéthique ?

Les grands principes éthiques ont été traduits en règles juridiques. La bioéthique est ainsi régie par des lois qui accompagnent, encadrent, autorisent, limitent ou permettent d’impulser les transformations dans notre société.

En Europe, le cadre juridique en matière de bioéthique diffère selon les pays car le droit de la bioéthique repose sur des principes éthiques dont l’interprétation est variable selon les Etats en fonction de la culture et de l’histoire de chaque pays. Trois grands principes constituent cependant un socle commun à tous : le principe de dignité, le principe de liberté et le principe de solidarité.

Au niveau européen, la convention d’Oviedo est le seul instrument juridique contraignant pour les Etats qui l’ont signé et ratifié. Elle vise à protéger la dignité de l’être humain et à garantir à toute personne le respect de ses droits fondamentaux à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Elle consacre notamment le droit au respect de la vie privée impliquant la protection des informations relatives à la santé de la personne, la non‐discrimination en raison du patrimoine génétique, le principe de liberté de la recherche scientifique, la protection des personnes se prêtant à une recherche, le consentement des personnes à une intervention dans le domaine de la santé. Elle interdit la constitution d’embryons humains aux fins de recherche et de faire du corps humain une source de profit.

4. Quelles sont les spécificités des lois de bioéthique en France ?

La France structure sa réflexion dès les années 1970. Pionnière en la matière, elle est le premier pays à se doter d’un Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en 1983. C’est en 1994 qu’elle adopte les trois premières lois de bioéthique, cadre légal qui sera régulièrement révisé pour s’adapter aux nouveaux enjeux posés par les avancées de la science et de la médecine.

Ces trois premières lois de bioéthique portent plus précisément :
- sur le traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé (loi n° 94-548 du 1er juillet 1994)
- sur le respect du corps humain, (loi n° 94-653 du 29 juillet 1994)
- sur le don, l’utilisation des éléments et produits du corps humain, l’assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal (loi n° 94-654 du 29 juillet 1994)

Le cadre juridique bioéthique français est structuré par trois grands principes :
- La dignité qui recouvre des principes qui figurent dans le Code civil (primauté de la personne humaine, respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, absence de caractère patrimonial du corps humain, inviolabilité et intégrité de l’espèce humaine). Le principe de dignité se traduit, par exemple, par la gratuité et l’anonymat du don des éléments et produits du corps humain (le corps qui n’a pas de prix ne peut être monnayé, l’anonymat permettant d’éviter toute pression).
- La solidarité qui peut être illustrée par le don altruiste. Elle se traduit également à travers l’assurance maladie obligatoire (solidarité entre bien portants et malades) ainsi que l’égal accès aux soins. Elle se prolonge dans la place accordée aux plus vulnérables. Le principe de solidarité implique également d’entendre la souffrance exprimée par certains (par exemple en lien avec un désir d’enfant qui ne peut aboutir)
- La liberté qui vise à préserver la part de vie privée et donc l’autonomie de l’individu dans ses choix. Elle suppose, par exemple, la possibilité d’exprimer un consentement personnel réellement libre et éclairé.

Les lois de bioéthique en France en trois dates clés

1994
Les lois de bioéthique de 1994 recouvrent à la fois l’affirmation des principes généraux de protection de la personne humaine qui ont été introduits notamment dans le Code civil, les règles d’organisation de secteurs d’activités médicales en plein développement tels que ceux de l’assistance médicale à la procréation ou des greffes ainsi que des dispositions relevant du domaine de la santé publique ou de la protection des personnes se prêtant à des recherches médicales.

2004
Le cadre bioéthique est modifié une première fois par la loi du 6 août 2004 dont les principales dispositions sont :
- l’interdiction du clonage humain
- l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires avec autorisations à titre dérogatoire pendant cinq ans de recherches lorsqu’elles sont "susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs"
- l’élargissement des dons d’organes en vue de greffe à la famille élargie du receveur et à la personne vivant avec le receveur depuis deux ans au moins ;
- la création de l’Agence de la biomédecine et des espaces de réflexion éthique
- l’octroi au CCNE du statut d’autorité indépendante ;
- une clause de révision à 5 ans des dispositions bioéthiques.

2011
La révision de la loi du 6 août 2004 intervient en 2011 avec la loi 7 juillet 2011 relative à la bioéthique dont les principales innovations sont :
- l’autorisation du don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité entre proches ;
- une nouvelle définition des modalités et des critères permettant d’autoriser les techniques d’assistance médicale à la procréation et d’encadrer leur amélioration ;
- le maintien de l’interdiction, avec des dérogations sous certaines conditions, de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ;
- l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne et l’obligation d’information, en cas de diagnostic d’une anomalie génétique grave susceptible de mesures de prévention ou de soins, des membres de la famille du patient, par ce dernier ou par le corps médical ;
- une clause de révision des dispositions bioéthiques dans un délai maximal de 7 ans, précédée d’un débat public sous formes d’États généraux confiés au CCNE ;
- la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo, 1997).

A ce corpus législatif s’ajoute la loi 6 août 2013 qui modifie celle du 7 juillet 2011 et autorise sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

En savoir plus :
- Loi de bioéthique : les étapes de la révision

5. Quelles sont les questions posées aujourd’hui dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique ?

La bioéthique est une matière dynamique qui amène à réinterroger les principes éthiques en fonction des évolutions technologiques ou sociétales.

Les révisions régulières des lois de bioéthique en France visent ainsi à permettre au corpus législatif de s’adapter aux évolutions constantes de la société et aux avancées rapides de la science et de la médecine. Ainsi, un certain nombre de sujets ont été identifiés dans les travaux préparatoires menés en 2018 (étude du Conseil d’État, avis 129 du CCNE, rapports de l’OPECST et de la mission d’information de l’Assemblée nationale) et ont pu émerger du débat public organisé dans le cadre des États généraux de la bioéthique.

Au regard des évolutions scientifiques et techniques depuis la dernière révision de 2011, les principales questions sont liées notamment :
- aux progrès en génétique (technique de séquençage, avènement de la médecine génomique, possibilités de modifications ciblées du génome) ;
- aux développements dans le domaine de l’intelligence artificielle appliquée à la santé ;
- aux développements dans le champ des neurosciences.

Au regard des aspirations sociales, les principales questions sont liées :
- à l’assouplissement du cadre juridique actuel (accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires, possibilité de prélever et conserver ses ovocytes,…)
- à l’ouverture de droits nouveaux (accès à l’identité du donneur de gamètes pour les enfants nés de PMA avec tiers donneur).

Il s’agira également de conforter et accompagner la solidarité dans le cadre du don d’organes de tissus et de cellules et de poursuivre l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques du domaine de la bioéthique.


En savoir plus :

- Bioéthique : une approche historique - Découvertes scientifiques, évolutions de la société, travaux législatifs - Assemblée nationale

- Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique - Agence de la biomédecine

- Bioéthique, biomédecine : pourquoi & comment cadrer la médecine ? - Agence de biomédecine

- Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? - Étude adoptée en assemblée générale le 28 juin 2018 - Conseil d’État
Mission d’information de l’Assemblée nationale, 15 janvier 2019.