L’assistance médicale à la procréation

Des problèmes d’ovulation chez la femme, des causes mécaniques, des maladies génétiques, des anomalies des sparmatozoïdes… En France, environ 10% des couples sont infertiles. Plusieurs techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA existent aujourd’hui et l’Institut national d’études démographiques (Ined) estime qu’un enfant sur trente aura été conçu de cette manière en 2018.

L’état du droit :
La PMA s’adresse actuellement à des couples formés d’un homme et d’une femme engagés dans un projet parental sans référence au statut juridique du couple ou à d’autres conditions de stabilité de l’union.

Trois types de situations autorisent la mise en œuvre d’une PMA :

  • Une infertilité du couple ;
  • Le risque de transmission à l’enfant d’une maladie d’une particulière gravité (maladie génétique par exemple) ;
  • Le risque de transmission à l’un des membres du couple, lors de la conception de l’enfant, d’une maladie d’une particulière gravité (maladies virales comme l’infection par le VIH par exemple).

En France, la Sécurité sociale prend en charge 6 tentatives d’insémination artificielle et 4 tentatives de fécondation in vitro.

La loi prévoit expressément que les deux membres composant le couple soient vivants au moment même de l’insémination artificielle ou du transfert d’embryons. Le décès d’un membre du couple interrompt toute démarche de PMA, même si le membre survivant souhaite maintenir le projet parental.

L’assistance médicale à la procréation couvre également les activités de préservation de la fertilité qui concernent des personnes atteintes d’une maladie (cancer, endométriose, ménopause précoce,..) qui peut altérer la fertilité. Ces personnes peuvent bénéficier d’un prélèvement de gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes) ou de tissus germinaux (tissu ovarien ou tissu testiculaire) qui seront conservés (congelés) jusqu’à la formulation d’un projet parental.

Le don de gamètes est anonyme et gratuit.