La recherche sur embryon et cellules souches embryonnaires

La recherche sur l’embryon étudie les mécanismes du développement de l’embryon humain jusqu’à quelques jours après la fécondation et s’effectue à partir d’embryons ne faisant plus l’objet d’un projet parental et données à la recherche par le couple. Elle permet d’élargir les connaissances sur le développement précoce normal ou pathologique de l’embryon mais aussi sur un certain nombre d’autres processus cellulaires comme le développement des cancers. En France, la recherche sur l’embryon est autorisée sous certaines conditions.
Les cellules souches embryonnaires proviennent de l’embryon humain au tout premier stade de son développement. Elles peuvent se multiplier en culture indéfiniment. De ce fait leur utilisation de nécessite pas de recourir à un embryon. Leur capacité à se différencier en tout type de cellules humaines est porteuse d’espoirs ; elles permettent par exemple de reconstituer de la peau ou une rétine. La recherche sur ces cellules doit permettre de progresser dans la connaissance du développement humain, la compréhension des mécanismes biologiques qui caractérisent ces cellules mais aussi dans une perspective de nouvelles voies thérapeutiques, comme la médecine régénérative.

L’état du droit :
Interdite dans les premières lois bioéthiques de 1994, la recherche sur l’embryon a fait depuis l’objet d’évolutions juridiques importantes : elle est passée d’un régime d’interdiction avec dérogations à partir de 2004, à un régime d’autorisation encadré en 2013.
Aujourd’hui, les chercheurs autorisés peuvent travailler à partir d’embryons ne faisant plus l’objet d’un projet parental, conçus dans le cadre d’une fécondation in vitro ou d’un diagnostic préimplantatoireque les parents choisissent de donner à la recherche. Ces travaux de recherche sont strictement encadrés par l’Agence de la biomédecine qui s’assure à chaque étape de leur conformité avec le cadre légal et les règles éthiques.

La loi de bioéthique interdit la création d’embryons pour la recherche ou d’embryons transgéniques.

L’article L. 2151-5 du code de la santé publique prévoit qu’une recherche sur l’embryon ne peut être autorisée que si elle respecte les critères suivants :

1. la pertinence scientifique de la recherche est établie ;
2. la recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ;
3. en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ;
4. le projet et les conditions de mise en œuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Les protocoles de recherche sur l’embryon sont soumis pour autorisation à l’Agence de la biomédecine, qui se prononce après avis de son conseil d’orientation.

La recherche sur les cellules souches embryonnaires est soumise aux mêmes conditions d’autorisation que la recherche sur l’embryon. Leur importation ou leur exportation est par ailleurs régulée (article L. 2151-6 du code la santé publique).