Don et greffe d’organes, de tissus et de cellules

Du nouveau-né à la personne âgée, nombreux sont les patients dont la vie est sauvée ou considérablement améliorée grâce à une greffe d’organes, de tissus ou de cellules. Les besoins ne cessent de croître, et cette augmentation découle en premier lieu du succès de la greffe, une technique médicale de mieux en mieux maîtrisée.
En conséquence, les situations dans lesquelles une greffe est recommandée sont de plus en plus nombreuses et diversifiées. Le titre II du projet de loi traite notamment de ces questions afin d’améliorer l’accès à la greffe.

Le projet de loi bioéthique étend le don croisé d’organes pour améliorer l’accès à la greffe (T2, ch1, art5), en particulier pour les patients en stade d’insuffisance rénale chronique terminale qui affecte une part croissante de la population française

  • Le nombre maximum de donneurs et receveurs consécutifs est porté à quatre paires au lieu de deux pour étendre les possibilités d’appariement entre les donneurs et les receveurs pour des malades ayant des difficultés d’accès à un organe compatible.

Le projet de loi bioéthique étend sous conditions les possibilités de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice d’un membre de la famille notamment de leur père ou mère pour accroître les possibilités de greffes intrafamiliales en l’absence d’alternative thérapeutique (T2, ch1, art6)
Les cellules souches hématopoïétiques sont fabriquées par la moelle osseuse et sont à l’origine des différentes cellules du sang : les globules rouges, les globules blancs et les plaquettes. Le développement de ces greffes nécessite l’extension de la possibilité de don du mineur au bénéfice de ses parents pour augmenter les possibilités d’appariement dans le cadre d’un don apparenté. La greffe de cellules souches hématopoïétiques est une technique en pleine évolution qui offre des perspectives de guérison aux hémopathies malignes (leucémies, lymphomes, myélomes) et à d’autres troubles hématologiques (déficit immunitaire primitif, aplasie médullaire, myélodysplasie). La greffe de cellules souches hématopoïétiques est aussi parfois utilisée pour les tumeurs solides (certaines tumeurs des cellules germinales).

Le projet de loi renforce l’autonomie des personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique en permettant l’expression de leur consentement en matière de dons d’organes, de tissus et de cellules (T2, ch1, art7)

  • Si le juge des tutelles compétent estime, après avoir entendu la personne protégée, qu’elle a la faculté de consentir librement et façon éclairée au prélèvement, il reçoit ce consentement, lequel ne peut être réalisé qu’après autorisation du comité d’experts.
  • Dans le cas contraire, le juge des tutelles autorise le prélèvement après avoir recueilli l’avis de la personne concernée lorsque cela est possible, de la personne chargée de la mesure de protection, du comité d’experts et, le cas échéant, de l’administrateur ad hoc.