Nouvelles technologies, intelligence artificielle, neurosciences et neuromodulation

La révision des lois de bioéthique s’inscrit dans un contexte de sauts technologiques inédits, auxquels s’ajoutent des attentes sociétales fortes. Le titre III du projet de loi aborde les nouveaux progrès scientifiques et technologiques qu’il s’agisse d’enregistrement de l’activité cérébrale, de neuro-modulation ou de traitement algorithmique des données génétiques. Les articles 11 à 13 complètent notamment les dispositions du code de la santé publique et du code civil.

Le projet de loi prévoit l’information du patient lorsqu’un traitement algorithmique de données massives (« intelligence artificielle ») est utilisé à l’occasion d’un acte de soin (T3, art 11)

Le projet de loi prévoit également l’intervention du professionnel de santé pour réaliser l’adaptation des paramètres du traitement et consacre le principe d’une garantie humaine lors de l’utilisation d’une intelligence artificielle (T3, art 11)

Le projet de loi précise les finalités de recours aux techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale (T3, art 12)
Il permet d’interdire l’emploi de l’imagerie cérébrale fonctionnelle dans le domaine de l’expertise judiciaire et renforce l’interdiction des discriminations fondées sur les données issues de l’enregistrement de l’activité cérébrale, en particulier en matière de prévention et de couverture des risques.

Le projet de loi confère au ministre chargé de la santé le pouvoir d’interdire, après avis de la Haute autorité de santé, tout dispositif de neuromodulation qui présenterait un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine (T3, art 13)
La neuromodulation est une technique employée pour augmenter ou diminuer l’excitabilité d’un neurone ou d’un groupe de neurones par le biais d’une électrode de stimulation ou d’un cathéter apportant un produit médicamenteux. Elle agit directement sur une zone cérébrale, sur la moelle épinière, ou sur une racine nerveuse.
Les dispositifs à usage ludique ou récréatif notamment ou visant à l’amélioration du fonctionnement du cerveau de personnes non malades utilisent de plus en plus ces techniques dont l’innocuité n’est pas démontrée. Ils ne sont pas nécessairement encadrés par une réglementation française ou européenne. C’est pourquoi le projet de loi permet par décret d’interdire des dispositifs dangereux et qu’aucune autre règlementation ne permettrait de sortir du marché.