La recherche sur embryon et cellules souches embryonnaires

La recherche sur l’embryon :

En France, la recherche sur l’embryon est autorisée sous certaines conditions.
Les chercheurs autorisés peuvent travailler à partir d’embryons surnuméraires conçus dans le cadre d’une fécondation in vitro ou d’un diagnostic préimplantatoire que les parents choisissent de donner à la recherche. Il s’agit donc d’embryons issus d’une assistance médicale à la procréation qui ne font plus l’objet d’un projet parental.
Ces travaux de recherche sont strictement encadrés par l’Agence de la biomédecine qui s’assure à chaque étape de leur conformité avec le cadre légal et les règles éthiques.

La recherche sur l’embryon étudie les mécanismes du développement de l’embryon humain jusqu’à quelques jours après la fécondation. Elle permet d’élargir les connaissances sur le développement précoce normal ou pathologique de l’embryon.
Ces travaux sont importants car à terme, ils peuvent permettre d’améliorer les chances de réussite des tentatives de fécondation dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, par exemple.

Si cette recherche est techniquement possible depuis plusieurs décennies, elle continue de faire débat, tant au plan philosophique, moral et religieux que du point de vue scientifique, renvoyant à la question du début de la vie. Le législateur a choisi d’y répondre d’abord par une interdiction (loi de bioéthique de 1994), puis par une interdiction assortie de la possibilité de dérogations sous conditions (lois de bioéthique de 2004 et 2011) et, enfin, après une décennie de pratique de ces recherches en France, par une autorisation encadrée (loi de 2013 relative à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires).

La loi de bioéthique interdit la création d’embryons pour la recherche ou d’embryons transgéniques ou chimériques.

Le cadre législatif actuel

La législation applicable à la recherche sur l’embryon est prévue aux articles L. 2151-1 à 2151-8 du code la santé publique (CSP) qui fixent des interdits – interdiction de concevoir des embryons in vitro, d’en constituer par clonage ou encore de créer des embryons transgéniques ou chimériques à des fins de recherche – mais fixent également les modalités d’autorisation des recherches sur les embryons surnuméraires.

Ainsi l’article L. 2151-5 du CSP prévoit qu’une recherche sur l’embryon ne peut être autorisée que si elle respecte les critères suivants :
1° la pertinence scientifique de la recherche est établie ;
2° la recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ;
3° en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ;
4° le projet et les conditions de mise en œuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Il soumet par ailleurs à autorisation de l’Agence de la biomédecine, après avis de son conseil d’orientation, les protocoles de recherche sur l’embryon.

Les articles R. 2151-1 à R. 2151-12 du code de la santé publique fixent les aspects procéduraux du régime d’autorisation et prévoient notamment la publication au Journal officiel des décisions de l’Agence de la biomédecine (article R. 2151-6).

La recherche sur les cellules souches embryonnaires :

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines se distingue de la recherche sur l’embryon en ce qu’elle ne nécessite pas d’avoir recours à des embryons surnuméraires.

Les cellules souches embryonnaires proviennent de l’embryon humain au tout premier stade de son développement. Leur capacité à engendrer tout type de cellules humaines est porteuse d’espoirs ; elles permettent par exemple de reconstituer de la peau ou une rétine.
La recherche sur ces cellules doit permettre de progresser dans la connaissance du développement humain, la compréhension des mécanismes biologiques qui caractérisent ces cellules mais aussi dans une perspective de nouvelles voies thérapeutiques, comme la médecine régénérative.

En 1998, l’équipe de James Thomson, aux États-Unis, réalise la dérivation de la première lignée de cellules souches embryonnaires, à partir d’embryons surnuméraires donnés à la recherche. De telles lignées peuvent être cultivées indéfiniment pour les besoins de la recherche scientifique, sans nécessité d’avoir recours à un nouvel embryon. Il existe aujourd’hui en France et dans le monde un nombre important de lignées de cellules souches embryonnaires. C’est d’ailleurs au moyen de ces cellules qu’est menée la plus grande part des recherches, communément qualifiées de « recherches sur l’embryon ».

Le cadre législatif actuel

La recherche sur les cellules souches embryonnaires est soumise aux mêmes conditions d’autorisation que la recherche sur l’embryon.

Leur importation ou leur exportation est par ailleurs régulée (article L. 2151-6 du code la santé publique). Ces opérations sont soumises à autorisation de l’Agence de la biomédecine.