Foire aux questions : approvisionnement, stockage, acheminement des vaccins et suivi du déploiement

L’approvisionnement en vaccins par la France

Précurseur en Europe, la France, dès le printemps 2020, avait proposé à ses voisins européens d’acquérir ensemble les vaccins (alliance inclusive avec l’Italie, les Pays-Bas et l’Allemagne) pour peser plus dans les négociations avec les laboratoires et pour éviter la logique du « premier arrivé, premier servi » engendrant une compétition inutile et contre-productive.

7 contrats d’approvisionnement ont été signés au niveau européen, avec des quantités fixées au prorata des populations des États de l’Union européenne, soit 15% pour la France. Ces contrats ont été passés avec les fabricants BioNTech-Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Janssen/J&J, Novavax, Sanofi-GSK et depuis décembre 2021 Valneva.

En comptant l’ensemble des 4 vaccins du portefeuille européen disponibles en 2021, la France a commandé pour 2021 plus de 200 millions de doses. À ce jour, pour 2022 et les 7 vaccins attendus dans le portefeuille européens, la France a commandé environ 150 millions de doses.

A ce jour, la France a reçu près de 220 millions de doses de vaccin en cumulé.

Les moyens financiers engagés par la France pour réserver des doses sont d’abord des moyens européens. C’est l’Instrument d’aide d’urgence (le fonds ESI), qui intervient pour préfinancer les capacités de production des sociétés avec lesquelles des accords sont signés. L’usage de ces fonds obéit à des règles très précises qui ont été validées par les 27 États membres sous la forme d’un mandat donné à la Commission, en juin dernier. La France a participé à cette enveloppe européenne avec les autres États membres.

L’Europe n’en est pas néanmoins prudente et s’assure que ces prépaiements (qui ne représentent qu’un pourcentage du coût global d’achat des vaccins) ne s’effectuent pas à fonds perdus.

Si le vaccin de ces laboratoires échoue, une partie de ces financements seront remboursés. Le laboratoire devra ensuite fournir, en nature, les composants, les matières premières et les réservations de lignes de production qu’ils ont financées avec l’acompte européen versé. Ils seront réutilisés pour le ou les vaccins qui fonctionneront, afin de les produire à plus grande échelle.

En revanche, si un vaccin est considéré sûr et efficace et peut être distribué chez nous, la France paiera le prix restant par dose, soit le montant total de la commande, moins l’acompte déjà financé par l’Europe.

D’autres vaccins sont en cours d’essais cliniques, en particulier les vaccins de Sanofi et de Valneva, deux laboratoires français. Les autorisations de mise sur le marché de l’EMA sont attendues en février pour le vaccin de Sanofi, et en mars pour le vaccin de Valneva, pour une autorisation en France dans la foulée. Ces autorisations dépendent cependant de la capacité des laboratoires à fournir des données pertinentes issues de leurs essais cliniques.

Concernant les vaccins Sputnik et Sinovac, ils sont encore à l’étude par l’EMA. Cette dernière est en attente de données que les laboratoires ne lui ont pas fourni ; sans ces dernières, l’EMA ne peut donner plus de visibilité sur les calendrier d’étude et d’autorisation de ces vaccins.

La France s’est assurée que, pour chacun des vaccins, la production puisse être réalisée en Europe. L’essentiel des doses qui sont acheminées actuellement vers la France sont produites en Europe. Seul le vaccin Novavax est pour l’instant produit en Inde.

La France contribue à la production des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna sur son territoire. Sanofi devrait aussi en partie être produit en France.

Ceci est le fruit d’un travail entamé dès juin 2020 par le Gouvernement, s’agissant des vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech puisque la France a accompagné et financé les lignes de production dans deux sites industriels français qui vont accueillir ces productions.

Le Gouvernement continue à mobiliser les laboratoires et les industriels pour mettre en place de nouvelles capacités de production.

La production de vaccins sur le territoire français permet d’accélérer le rythme de production de vaccins au sein de l’Union européenne et donc de sécuriser l’approvisionnement en doses de vaccins dans le cadre des contrats signés avec les laboratoires. Cela permet aussi d’obtenir des doses de vaccin plus rapidement. Toutefois, étant donné que la répartition des doses de vaccin s’effectue au niveau européen, cela ne signifie pas que parce qu’elle produit des vaccins sur son territoire, la France disposer de davantage de doses que ses voisins : la répartition des doses se fait au prorata de la population de chaque pays.


Le stockage et l’acheminement des vaccins

La France dispose de stocks importants pour appliquer sa stratégie vaccinale, c’est-à-dire aller au bout de sa première campagne vaccinale, poursuivre sa campagne de rappel et atteindre les objectifs fixés en matière de dons aux pays en développement.

Au 14/02, plus de 44 millions de doses de rappel sont stockées dans les plateformes et dans les établissements de santé pivot, et plusieurs contrats d’approvisionnements supplémentaires sont passés avec les fournisseurs, notamment Pfizer-BioNTech et Moderna, en 2022.






Le suivi du déploiement de la vaccination

Les autorités sanitaires, en lien avec l’Assurance maladie, ont développé « Vaccin COVID », un téléservice qui permet aux professionnels de santé d’enregistrer la traçabilité de la consultation de prévaccination et de la vaccination. Il n’est développé que pour la vaccination contre le Covid-19 et n’a pas vocation à être utilisé pour d’autres vaccins. Il a été mis en service le 4 janvier 2021 et les données de vaccination, anonymisées, sont désormais publiques.

L’objectif est d’assurer une traçabilité de la vaccination.

Les données enregistrées sont : qui a été vacciné ? par qui ? où ? quand ? par quel vaccin et quel numéro de lot ?
Des données similaires sont enregistrées pour la consultation pré-vaccinale. Ces données permettent d’assurer un suivi de la couverture vaccinale et de la campagne (nombre de personnes vaccinées, taux de personnes âgées vaccinées…). Elles sont également un outil précieux du dispositif renforcé de pharmacovigilance mis en place pour la sécurité des personnes vaccinées.

- En consultant notre tableau de bord de la vaccination
- Sur data.gouv.fr
- Sur data.gouv.fr, en se rendant en bas de la page dans la rubrique « jeux de données à la une » et en sélectionnant « Données relatives aux personnes vaccinées contre le Covid-19 (VAC-SI) ». Dans la rubrique « Ressources » en bas de la page, il est alors possible de télécharger les différents fichiers avec le nombre quotidien de personnes ayant reçu une dose (ainsi que ce nombre cumulé), par date d’injection, par sexe, à l’échelle nationale, régionale et départementale.

Outre ces indicateurs spécifiques de couverture vaccinale, d’autres données concernant la vaccination sont également accessibles librement :
- Des données sur les rendez-vous pris dans les centres de vaccinations
- Des données relatives aux stocks des doses de vaccins
- Des données relatives aux livraisons de vaccins
- Des données relatives aux lieux de vaccination
- Sur le site Géodes

Les données traitées dans le cadre du système d’information/téléservice « Vaccin COVID » sont protégées par le secret médical, tel que prévu à l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, sans qu’aucune dérogation ne soit nécessaire. Seules les personnes habilitées et soumises au secret professionnel accéderont aux données médicales du système d’information/téléservice, dans les strictes limites de leur besoin d’en connaître pour l’exercice de leurs missions.

Ces garanties sont précisées dans le décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre le Covid-19.

Les données des utilisateurs des plateformes de prise de rendez-vous telles que Doctolib sont sécurisées, utilisées exclusivement pour la prise de rendez-vous et sont la propriété des patients.
Cette entreprise française, dont les services sont largement utilisés par les Français pour la prise de rendez-vous médicaux, a développé un système identique pour équiper des sites de vaccination en Allemagne début janvier 2021.