Foire aux questions : le consentement

Comment se déroule le recueil du consentement des adultes et des mineurs ?

Le consentement est recueilli par le professionnel de santé, après que celui-ci ait délivré au patient une information claire, loyale et appropriée relatives à la vaccination. Il est recueilli à l’oral. Le patient peut donner et retirer son consentement à tout moment. Il n’existe aucun délai minimal ou maximal entre l’information par le médecin et le recueil du consentement. Il n’est pas nécessaire de confirmer son consentement par écrit.

Conformément aux recommandations du Conseil national d’éthique (CCNE) du 8 juin 2021, les mineurs de 12 ans et plus devront recevoir, lors de l’entretien préparatoire à la vaccination, une information claire et adaptée à leur âge sur la Covid-19 et sur les vaccins. Le recueil de leur consentement ne nécessite pas de formulaire ou d’engagement écrit : il doit être recueilli à l’oral, pendant l’entretien préparatoire à la vaccination, par le professionnel de santé. La vaccination ne pourra pas être pratiquée sans le consentement de l’adolescent lui-même – conformément à l’avis rendu par le Conseil national d’éthique.

Mes parents sont hors d’état d’exprimer leur consentement : comment est-il alors recueilli ?

Dans le cas où une personne est hors d’état d’exprimer un consentement, les règles habituelles pour tous les actes médicaux s’appliquent. Dans cette situation, la décision est prise après consultation du représentant légal, de la personne de confiance désignée, d’une personne de sa famille ou, à défaut, un de ses proches, ainsi que le prévoient les dispositions du Code de la santé publique pour tout acte de soin.

Pour rappel, ces tiers ont vocation à témoigner des souhaits et de la volonté de la personne. Le témoignage de la personne de confiance l’emporte sur tout autre témoignage (famille, proche, tuteur, mandataire).