Foire aux questions : le suivi du déploiement de la vaccination

Le suivi du déploiement de la vaccination

Comment est suivie l’évolution du nombre de personnes vaccinées ?

Les autorités sanitaires, en lien avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), ont développé « Vaccin COVID », un téléservice qui permet aux professionnels de santé d’enregistrer la traçabilité de la consultation de prévaccination et de la vaccination. Il n’est développé que pour la vaccination contre la Covid-19 et n’a pas vocation à être utilisé pour d’autres vaccins. Il a été mis en service le 4 janvier 2021 et les données de vaccination, anonymisées, sont désormais publiques.

L’objectif est d’assurer une traçabilité de la vaccination.
Les données enregistrées sont : qui a été vacciné ? par qui ? où ? quand ? par quel vaccin et quel numéro de lot ?
Des données similaires sont enregistrées pour la consultation pré-vaccinale. Ces données permettent d’assurer un suivi de la couverture vaccinale et du suivi de la campagne (nombre de personnes vaccinées, taux de personnes âgées vaccinées…). Elles sont également un outil précieux du dispositif renforcé de pharmacovigilance mis en place pour la sécurité des personnes vaccinées.

Existe-t-il un registre des personnes vaccinées ?

Oui, il s’agit de Vaccin Covid.
Vaccin Covid est un téléservice développé par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) qui permet aux personnels soignants d’enregistrer la traçabilité de la consultation de pré-vaccination et de la vaccination. Il n’est développé que pour la vaccination contre la Covid-19 et n’a pas vocation à être utilisé pour d’autres vaccins.
Il a été mis en service le 4 janvier et les données de vaccination anonymisées sont désormais publiques.

L’objectif est d’assurer une traçabilité de la vaccination. Les données enregistrées sont : qui a été vacciné, par qui, où, quand, par quel vaccin et quel numéro de lot. Des données similaires sont enregistrées pour la consultation pré-vaccinale. Ces données permettront d’assurer un suivi de la couverture vaccinale et du suivi de la campagne (nombre de personnes vaccinées, taux de personnes âgées vaccinées...).
Elles seront également un outil précieux du dispositif renforcé de pharmacovigilance mis en place pour la sécurité des personnes vaccinées.

Où puis-je trouver les données sur la vaccination ?

- Sur data.gouv.fr

- Sur data.gouv.fr, en se rendant en bas de la page dans la rubrique « jeux de données à la une » et en sélectionnant « Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 (VAC-SI) ». Dans la rubrique « Ressources » en bas de la page, il est alors possible de télécharger les différents fichiers avec le nombre quotidien de personnes ayant reçu une dose (ainsi que ce nombre cumulé), par date d’injection, par sexe, à l’échelle nationale et régionale.

Outre ces indicateurs spécifiques de couverture vaccinale, d’autres données concernant la vaccination sont également accessibles librement :
- Des données sur les rendez-vous pris dans les centres de vaccinations
- Des données relatives aux stocks des doses de vaccins
- Des données relatives aux livraisons de vaccins
- Des données relatives aux lieux de vaccination
- Sur le site Géodes

Quelle protection autour des données collectées ?

Les données traitées dans le cadre du système d’information/téléservice « Vaccin COVID » sont protégées par le secret médical, tel que prévu à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, sans qu’aucune dérogation ne soit nécessaire. Seules les personnes habilitées et soumises au secret professionnel accéderont aux données médicales du système d’information/téléservice, dans les strictes limites de leur besoin d’en connaître pour l’exercice de leurs missions.

Ces garanties sont précisées dans le décret du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19.