La stratégie vaccinale et la liste des publics prioritaires

La stratégie vaccinale, arrêtée par le ministre des Solidarités et de la Santé, vise à déterminer les personnes prioritaires à la vaccination, en fonction des enjeux de santé publique et de l’arrivée progressive des doses de vaccins.

La stratégie vaccinale mise en place doit nous permettre de remplir trois objectifs de santé publique :

  1. Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie
  2. Protéger les soignants et le système de soins
  3. Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination

Elle repose sur trois principes :
- Non obligatoire
- Gratuité
- Haute sécurité

La vaccination accessible à toutes les personnes de 12 ans et plus

Suivant les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, une priorisation des publics éligibles avait été mise en place au début de la campagne de vaccination.
L’âge de la personne est le facteur de risque de développer une forme grave de Covid-19 le plus important, la Haute autorité de santé recommandait donc de prioriser les populations cibles vaccinales en fonction de différentes classes d’âge et selon les facteurs d’exposition au virus (ex : vie en collectivité, professionnels du secteur de la santé…).
Par ailleurs, à tranche d’âge égale, les personnes souffrant de comorbidités associées à un risque de développer une forme grave de Covid-19 devaient être vaccinées en premier.

Depuis le 15 juin 2021, la vaccination est accessible à tous, dès 12 ans.

Par ailleurs :

- La vaccination est possible pour les femmes enceintes dès le 1er trimestre de grossesse et recommandée dès le 2ème trimestre.

- La vaccination n’est pas recommandée pour les adolescents ayant développé un syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) à la suite d’une infection à la Covid-19 de se faire vacciner (avis du 11 juin 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale).

À compter du 1er septembre une campagne de rappel est mise en place pour stimuler le système immunitaire des plus vulnérables. Les personnes concernées par ce rappel sont :
- les résidents d’EHPAD et d’USLD,
- les personnes de 65 ans et plus vivant à domicile,
- les personnes souffrant de comorbidité(s),
- les personnes atteintes de pathologies à haut risque de forme grave,
- les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen.

Il convient d’attendre un délai de 6 mois entre la dernière dose reçue, complétant le schéma vaccinal initial, et cette dose de rappel. Ce délai est réduit à 4 semaines pour les personnes ayant reçu une dose de vaccin Janssen.

Ces rappels vaccinaux seront effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna) de manière indifférenciée.

Les particuliers concernés

La dose de rappel : pour qui et où ?

Pour certaines professions, la vaccination est obligatoire

Après adoption du texte par le Parlement et à la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 5 août, les personnes soumises à l’obligation vaccinale sont les professionnels ci-dessous :

- Les personnes exerçant au sein :

  • Des établissements de santé et hôpitaux des armées ;
  • Des centres et maison de santé ;
  • Des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnés aux II et III de l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;
  • Des centres et équipes mobiles de soins ;
  • Des Centres de Lutte Antituberculeuse (CLAT) ;
  • Des Centres Gratuits d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) ;
  • Des Services de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé ;
  • Des services de prévention et de santé au travail ;
  • Des établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation : IME, IEM, ITEP, EEAP, IDA, IDV, INJA, INJS, SESSAD, SAFEP, SSEFS, CMPP ;
  • Des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ;
  • Des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et centres de pré-orientation (CPO) et réadaptation professionnelle (CRP) : ne sont concernés que les professionnels de ces structures, et non les personnes en situation de handicap bénéficiaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ;
  • Des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou leur apportent une aide à domicile (EHPAD, PUV, RA, USLD, SSIAD, SPASAD, SAAD, centres d’accueil de jour) ;
  • Des résidences-services ;
  • Des établissements et les services, y compris les foyers d’accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées : MAS, FAM, foyers d’hébergement, foyers de vie, foyers occupationnels, SAMSAH, SAVS, SSIAD, UEROS ;
  • Des établissements dits « médico-social spécifique » (LAM, LHSS, CSAPA, CAARUD, ACT) ;
  • Des établissements et services expérimentaux ;
  • Des logements foyers seulement lorsqu’ils sont dédiés à l’accueil de personnes âgées ou handicapées (ce qui inclut les foyers logements pour personnes âgées, résidences accueils pour personnes souffrant de handicap psychique, mais exclut les foyers de travailleurs migrants) ;
  • Des habitats inclusifs.

- Sont également concernés les personnes exerçant en tant que :

  • Professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique (médecins, sages-femmes, odontologistes, pharmaciens, préparateurs de pharmacie, physiciens médicaux, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens), aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, etc.) ;
  • Psychologues ;
  • Ostéopathes ;
  • Chiropracteurs ;
  • Psychothérapeutes ;
  • Personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés ci-dessus ;
  • Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice de ces professions.

- Sont également concernés les salariés de particuliers employeurs bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) ;

- Sont également concernés :

  • Les sapeurs-pompiers et marins pompiers ;
  • Les personnels navigants et personnels militaires affectés de manière permanente aux missions de sécurité civile ;
  • Les membres des associations agréées de sécurité civile (pour leurs seules activités de sécurité civile, par ex. les personnels et bénévoles de la Croix Rouge Française intervenant sur activités hors sécurité civile ne sont pas concernés par l’obligation) ;
  • Les personnes en charge des transports sanitaires et transports sur prescription médicale (dont les taxis pour les trajets effectués dans le cadre du L. 322-5 du code de la santé publique) ;
  • Les prestataires de services et distributeurs de matériel mentionnés à l’article L.5232-3 du code de la santé publique.

En revanche, ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale les professionnels des crèches, des établissements ou services de soutien à la parentalité ou d’établissements et des services de protection de l’enfance.

Les personnes justifiant d’une contre-indication à la vaccination seront exemptées de l’obligation vaccinale. Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin, et sous réserve de présenter un test négatif. Un certificat de statut vaccinal leur sera alors délivré.

Conformément aux avis des autorités scientifiques, les femmes enceintes peuvent se faire vacciner dès le début de la grossesse. Toutefois, leur vaccination ne peut être requise dans le cas de l’obligation faite aux professionnels avant le début du deuxième trimestre.

Les professionnels concernés

Les contre-indications à la vaccination

Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 et permettant la délivrance du certificat de contre-indication permettant de déroger à l’obligation vaccinale sont les suivants :

- Contre-indications inscrites dans la notice du produit :

  • Antécédent d’allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin, en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates ;
  • Réaction anaphylactique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d’un vaccin contre la Covid-19 posée après expertise allergologique ;
  • Personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen) ;
  • Personnes qui ont présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria.
  •  
    - Recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (1ère dose) :
  • Syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post Covid-19

- Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré …).

- Situations de contre-indication temporaire à la vaccination contre la Covid-19 :

  • Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
  • Myocardites ou péricardites antérieures à la vaccination et toujours évolutives.
  • Infection de moins de 2 mois à la Covid-19.

Le document attestant d’une contre-indication médicale est remis par un médecin à la personne concernée qui le transmet à l’organisme d’assurance maladie.


Pour plus d’informations sur la vaccination contre la Covid-19 : consultez notre foire aux questions