Acteurs

Sont présentés ici les différents acteurs qui exercent une mission de service public dans le domaine des affaires sociales et de la santé, en lien avec le ministère et ses directions.
Il s’agit des agences et opérateurs de l’État, d’instances rattachées au ministère et de partenaires du ministère.

CNAarusp (Commission nationale d’agrément)

Les missions de la Commission nationale d’agrément La Commission procède à l’examen des dossiers de demande (...)

les avis et voeux adoptés

La Conférence nationale de santé est chargée d’émettre des avis sur l’amélioration du système de santé, notamment (...)

Présentation du CNPE

Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) a été installé le 12 décembre 2016.

Fonctionnement

La Conférence nationale de santé (CNS) se réunit en 3 formations : en Assemblée plénière : sous la Présidence (...)

Instances du CNPE

Le CNPE est structuré autour : de l’assemblée plénière ; du bureau ; de cinq commissions thématiques approuvées (...)

Membres

COMPOSITION DE LA CNS : La Conférence nationale de santé est composée de 8 collèges : Collège 1 : des (...)

Rapports d’activités du CNPE

Rapport annuel d’activité remis au Premier Ministre - Année 2018

Avis recommandations et communiqués du CNPE

Avis, recommandations et communiqués.

Contributions aux travaux du CNPE

Dans le cadre de ses travaux notamment de suivi de la mise en œuvre de la loi du 14 mars 2016, et du fait de (...)

missions

Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé est un organisme consultatif (...)

assemblée plénière d’installation du 09.04.15

La Conférence nationale de santé a été installée, dans sa nouvelle composition, le jeudi 09 avril 2015. Ont été (...)

Avis du 31.01.19 sur le projet de loi portant organisation et (...)

En application de l’article L. 1411-3 du Code la santé publique, la CNS a été consultée sur le projet de loi (...)