CEPS (Comité économique des produits de santé)

publié le09.05.19
MédicamentsProduits de santé

Le Comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.
Le CEPS (Comité économique des produits de santé) est composé de 2 sections, la section du médicament et la section des dispositifs médicaux.

Les décisions du CEPS sont prises de manière collégiale, en conformité avec les orientations qu’il reçoit publiquement des ministres, et sous le contrôle du juge administratif. Les prix ou les tarifs sont fixés de préférence par la voie de conventions conclues avec les entreprises commercialisant les produits ou, pour certains dispositifs médicaux, avec les organisations professionnelles représentatives de ces entreprises.

Le CEPS contribue enfin, par ses propositions, à la définition de la politique économique des produits de santé.

Les missions du CEPS

Les médicaments

Le CEPS (Comité économique des produits de santé) contribue à l’élaboration de la politique du médicament, il met en œuvre les orientations qu’il reçoit des ministres compétents, en particulier, le comité applique ces orientations à la fixation des prix des médicaments, au suivi des dépenses et à la régulation financière du marché. Pour mener cette action le comité peut conclure avec les entreprises ou groupes d’entreprises des conventions portant sur le prix des médicaments et son évolution, sur les remises, sur les engagements des entreprises concernant le bon usage des médicaments et les volumes de vente, sur les modalités de participation des entreprises à la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Les dispositifs médicaux à usage individuel

Dans le cadre des orientations qu’il reçoit des ministres, le CEPS est chargé de proposer les tarifs de remboursement des produits et prestations de l’article L. 165-1 du CSS et, le cas échéant leur prix. Il peut pour la fixation de ces tarifs et de ces prix conclure avec les fabricants et/ou les distributeurs concernés des conventions pouvant notamment porter sur les volumes de ventes. Le CEPS assure un suivi périodique de ces dépenses.

Organisation du CEPS

Découvrir la composition du Comité économique des produits de santé et la déclaration publique d’intérêts de ses membres

Fonctionnement du CEPS

Article D162-2-5 (Fonctionnement)
Article D162-2-6 (Fonctionnement)
Article D162-2-8 (Fonctionnement)

Adresse du CEPS

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est situé désormais au :

14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP.

Actualités

Nouvelle procédure de négociation des prix au Ceps

pdf Avenant du 24/04/2019 à l’accord-cadre du 31-12-2015 entre le Ceps et le (...) Téléchargement (527.4 ko)
pdf Lettre d’orientation ministérielle du 4 février 2019 Téléchargement (800.4 ko)

Signature de l’accord cadre entre le Comité économique des produits de santé et les associations représentant les malades et les usagers du système de santé agréées et les associations de lutte contre les inégalités en santé (13 décembre 2018)

pdf Accord cadre du 07 novembre 2018 entre le Ceps et l’Union nationale des (...) Téléchargement (1.3 Mo)

Signature de l’avenant à l’accord cadre du 31/12/2015 entre le Comité économique des produits de santé et les Entreprises du médicament (07/12/2018)

pdf Avenant du 07/12/2018 à l’accord cadre du 31/12/2015 entre le Ceps et le (...) Téléchargement (268 ko)