Composition du Comité économique des produits de santé (CEPS) et déclarations publiques d’intérêts (DPI)

Composition du (CEPS)

  • Philippe BOUYOUX, président

Section du médicament

  • Jean-Patrick SALES, vice-président
Direction de la sécurité sociale
  • Franck VON LENNEP, directeur de la sécurité sociale
  • Floriane PELON, cheffe du bureau des produits de santé
  • Etienne NEDELLEC, chargé de mission bureau des produits de santé
  • Charles TOUSSAINT, chargé de mission bureau des produits de santé
Direction générale de la santé
  • Jérôme SALOMON, directeur général
    Représentants :
  • Christabel MOTTUEL de BRAUER, bureau médicament
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale
    Représentants :
  • Melissa GUILLINGHAM, bureau produits et prestations de santé et des services à la personne
Direction générale des entreprises
  • Thomas COURBE, directeur général
    Représentants :
  • Rémi TOISER, chargé de mission stratégie industrielle et économique des médicaments
Caisse nationale de l’assurance maladie
  • Margot DUPUY, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (titulaire)
  • Grégoire de LAGASNERIE, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie
  • Laurence ROBBA, pharmacien-conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie (titulaire)
  • Paule KUJAS, responsable adjointe du département des produits de santé (titulaire)
  • Anne-Sophie LELONG, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléante)
  • Bernard PARADIS, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléant)
  • Julie POUGHEON, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléante)
  • Christine VERNHES, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléante)
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
  • Mickaël DONATI, économiste de la santé à l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Direction générale de l’offre de soins - voix consultative
  • Katia JULIENNE, directrice générale
    Représentants :
  • Isabelle PETIT, bureau qualité et sécurité des soins
  • Clément HARTMANN, bureau qualité et sécurité des soins
Direction générale de la recherche – voix consultative
  • Jocelyne BERILLE, chargé de mission

Section des dispositifs médicaux et des prestations

  • Catherine RUMEAU-PICHON, vice-présidente
Direction de la sécurité sociale
  • Franck VON LENNEP, directeur de la sécurité sociale
    Représentants :
  • Floriane PELON, cheffe du bureau des produits de santé
  • Charles-Emmanuel BARTHELEMY, bureau des produits de santé
  • Juliette JACOB, bureau des produits de santé
  • Olivier VERNEY, bureau des produits de santé
Direction générale de la santé
  • Jérôme SALOMON, directeur général
    Représentants :
  • Stéphane LUCAS, adjoint à la cheffe du bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé
  • Aurélie CHAIGNEAU, bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé
  • Romain AUBOURG, bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale
    Représentant :
  • Stéphanie NGUEBOU, bureau produits et prestations de santé et des services à la personne
Direction générale des entreprises
  • Thomas COURBE, directeur général
    Représentant :
  • Elodie de la BOUTRESSE, bureau industries de santé
Union nationale des caisses d’assurance maladie
  • Sylvie TORRE, médecin-conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie
  • Anne-Sophie LELONG, pharmacien de la caisse nationale de l’assurance maladie
  • Sandrine FARE, praticien conseiller technique national de la mutualité sociale agricole
  • Julie POUGHEON, directrice de l’offre de soins à la DDGOS (suppléante)
  • Paule KUJAS, responsable adjointe du département des produits de santé (suppléante)
  • Grégoire de LAGASNERIE, responsable adjoint du département des produits de santé (suppléant)
  • Alice ARAMBOUROU, statisticienne département des produits de santé (suppléante)
  • Frédéric GIRAUDET, chargé de mission département des produits de santé (suppléant)
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
  • Mickaël DONATI, économiste de la santé à l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Direction générale de l’offre de soins - voix consultative
  • Katia JULIENNE, Directrice générale
    Représentants :
  • Arlette MEYER, bureau qualité et sécurité des soins
  • Guillaume DESCOTES, bureau qualité et sécurité des soins
Direction générale de la recherche - voix consultative
  • Jocelyne BERILLE, chargée de mission

Secrétariat général du comité économique des produits de santé

  • Fabrice WENGER, secrétaire général
  • Blanche BASILIEN, rapporteur général adjoint
  • Stéphanie CHORT, rapporteur général
  • Guillaume CARVAL, cadre évaluateur – dispositifs médicaux
  • Pierre-Emmanuel de JOANNIS, cadre évaluateur – dispositifs médicaux
  • Hilaire PANDOR, gestionnaire – médicaments génériques
  • Sandro PIZZIGHELLA, économiste – dispositifs médicaux
  • Marie-Odile PROY, cadre évaluateur - médicaments
  • Magalie ROCHER, cadre évaluateur, chargée de coordination – dispositifs médicaux
  • Audrey da SILVA, interne en pharmacie - médicaments
  • Émilie SAM, cadre évaluateur - médicaments hospitaliers
  • Thomas SPOLJAR, rapporteur général adjoint
  • Christophe TREMOUREUX, cadre évaluateur – dispositifs médicaux
  • Sébastien TRINQUARD, conseiller en charge du marché pharmaceutique

Déontologie et transparence

Le 15 septembre 2016, Monsieur Gilles Bardou, conseiller d’Etat, a été nommé déontologue du CEPS.

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée par le décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts (DPI) et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, a renforcé les obligations des institutions sanitaires en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts et a étendu ces obligations à l’ensemble des acteurs publics du secteur de la santé.

Ces nouvelles obligations répondent à deux grandes finalités :

renforcer la transparence de l’action publique en mettant en ligne les éléments publics des déclarations d’intérêts,
s’assurer de l’impartialité des personnes qui participent à la prise de décision en procédant en amont à l’analyse des liens d’intérêts déclarés au regard des dossiers examinés ou des fonctions exercées.
Le comité économique des produits de santé fait partie des instances dont les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts : ainsi, les membres du comité disposant d’une voix délibérative, les agents qui participent aux activités du comité et les rapporteurs remplissent une déclaration publique d’intérêts conformément au modèle-type fixé par l’arrêté du 5 juillet 2012.

Déclarations publiques d’intérêts (DPI)

Les déclarations publiques d’intérêts des membres et rapporteurs du comité économique des produits de santé sont désormais consultables en ligne sur le site du ministère dédié à la consultation des déclarations publiques d’intérêts.