Composition du Comité économique des produits de santé (CEPS) et déclarations publiques d’intérêts (DPI)

Composition du (CEPS)

  • Maurice-Pierre PLANEL, président

Section du médicament

  • Jean-Patrick SALES, vice-président
Direction de la sécurité sociale
  • Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale
  • François GODINEAU, adjoint à la directrice de la sécurité sociale
  • Thomas WANECQ, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins
  • Edouard HATTON, chef du bureau des produits de santé
  • Sophie CAUSERET-KELLEY, adjointe au chef du bureau des produits de santé
  • Sophie CASANOVA, bureau des produits de santé
  • Charlotte MASIA, bureau des produits de santé
  • Etienne NEDELLEC, bureau des produits de santé
  • Audrey TANGUY-MELAC, bureau des produits de santé
Direction générale de la santé
  • Jérôme SALOMON, directeur général
  • Céline PERRUCHON, sous-directrice
  • Nadine DAVID, cheffe du bureau médicament
  • Christabel MOTTUEL de BRAUER, bureau médicament
  • Isabelle DELOFFRE-MATHIEU, bureau médicament
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Eric CUZIAT, sous-directeur industrie, santé, logement
  • Jean-Yves SAVOIE, adjoint au chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
  • Naudge BALANDAMIO, bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
Direction générale des entreprises
  • Laurence MEGARD, sous-directrice industries de santé et biens de consommation
  • Julie GALLAND, cheffe du bureau des industries de santé
  • Alain-Yves BREGENT, adjoint à la cheffe du bureau des industries de santé
  • Elodie ADAM, bureau des industries de santé
Caisse nationale de l’assurance maladie
  • Annelore COURY, directrice déléguée de la gestion et de l’organisation des soins (titulaire)
  • Michèle SURROCA, responsable du département des produits de santé (titulaire)
  • Paule KUJAS, responsable adjointe du département des produits de santé (titulaire)
  • Laurence ROBBA, pharmacien-conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie (titulaire)
  • Diane KARSENTY, pharmacien-conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléante)
  • Christine VERNHES, agent de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléante)
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
  • Mickaël DONATI, économiste de la santé à l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Direction générale de l’offre de soins - voix consultative
  • Marie-Anne JACQUET, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins
  • Emmanuelle COHN, cheffe du bureau qualité et sécurité des soins
  • Eliane MAALIKI, adjoint à la cheffe du bureau qualité et sécurité des soins
  • Alexandre DREZET, bureau qualité et sécurité des soins
  • Agnès LAFOREST-BRUNEAUX, bureau qualité et sécurité des soins
Direction générale de la recherche – voix consultative
  • Jocelyne BERILLE, chargé de mission

Section des dispositifs médicaux

  • André TANTI, vice-président
Direction de la sécurité sociale
  • Thomas WANECQ, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins
  • Edouard HATTON, chef du bureau des produits de santé
  • Sophie CAUSERET-KELLEY, adjointe au chef du bureau des produits de santé
  • Charles-Emmanuel BARTHELEMY, bureau des produits de santé
  • Clémence DEPAQUY, bureau des produits de santé
  • Olivier VERNEY, bureau des produits de santé
Direction générale de la cohésion sociale
  • Nadia ARNAOUT, cheffe du bureau des droits et des aides à la compensation
Direction générale de la santé
  • Jérôme SALOMON, directeur général
  • Céline PERRUCHON, sous-directrice
  • Marie-Laure BELLENGIER, cheffe du bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé
  • Anne JEGOUZO, bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé
  • Stéphane LUCAS, bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Eric CUZIAT, sous-directeur industrie, santé, logement
  • Jean-Yves SAVOIE, adjoint au chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
  • -* Emile JOCKEY, bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
Direction générale des entreprises
  • Laurence MEGARD, sous-directrice industries de santé et biens de consommation
  • Julie GALLAND, cheffe du bureau des industries de santé
  • Alain-Yves BREGENT, adjoint à la cheffe du bureau des industries de santé
  • Elodie ADAM, bureau des industries de santé
  • Henriette NANOR, bureau des industries de santé
Caisse nationale de l’assurance maladie
  • Delphine CHAMPETIER, directrice (titulaire)
  • Michèle SURROCA, responsable du département des produits de santé (titulaire)
  • Diane KARSENTY, pharmacien-conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléante)
  • Sylvie TORRE, médecin-conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie (suppléante)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
  • Sandrine FARE, praticien conseiller technique national de la mutualité sociale agricole
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
  • Mickaël DONATI, économiste de la santé à l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Direction générale de l’offre de soins - voix consultative
  • Eliane MAALIKI, adjoint au chef du bureau qualité et sécurité des soins
  • Alexandre DREZET, bureau qualité et sécurité des soins
  • Arlette MEYER, bureau qualité et sécurité des soins
Direction générale de la recherche - voix consultative

Secrétariat général du comité économique des produits de santé

  • Fabrice WENGER, secrétaire général
  • Thibaut ZACCHERINI, responsable de la section des dispositifs médicaux, adjoint au secrétaire général
  • Stéphanie CHORT, rapporteur général
  • Gaëlle JAMET, adjointe au rapporteur général
  • Marie-Dominique FURET, conseillère juridique
  • Hilaire PANDOR, gestionnaire – médicaments génériques
  • Magalie ROCHER, gestionnaire – dispositifs médicaux
  • Jonathan RODRIGUES, gestionnaire - médicaments
  • Émilie SAM, gestionnaire - médicaments hospitaliers
  • Christophe TREMOUREUX, gestionnaire – dispositifs médicaux
  • Sébastien TRINQUARD, conseiller en charge du marché pharmaceutique

Rapporteurs auprès du CEPS

  • Henri BENECH
  • Philippe LALANDE
  • Marie-Odile PROY

Déontologie et transparence

Le 15 septembre 2016, Monsieur Gilles Bardou, conseiller d’Etat, a été nommé déontologue du CEPS.

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée par le décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts (DPI) et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, a renforcé les obligations des institutions sanitaires en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts et a étendu ces obligations à l’ensemble des acteurs publics du secteur de la santé.

Ces nouvelles obligations répondent à deux grandes finalités :

renforcer la transparence de l’action publique en mettant en ligne les éléments publics des déclarations d’intérêts,
s’assurer de l’impartialité des personnes qui participent à la prise de décision en procédant en amont à l’analyse des liens d’intérêts déclarés au regard des dossiers examinés ou des fonctions exercées.
Le comité économique des produits de santé fait partie des instances dont les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts : ainsi, les membres du comité disposant d’une voix délibérative, les agents qui participent aux activités du comité et les rapporteurs remplissent une déclaration publique d’intérêts conformément au modèle-type fixé par l’arrêté du 5 juillet 2012.

Déclarations publiques d’intérêts (DPI)

Les déclarations publiques d’intérêts des membres et rapporteurs du comité économique des produits de santé sont désormais consultables en ligne sur le site du ministère dédié à la consultation des déclarations publiques d’intérêts.