CSFPH - Assemblée plénière

Outre ses 4 formations spécialisées, le CSFPH comprend une assemblée plénière qui se réunit tous les 2 mois environ.

Une instance mixte

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par un conseiller d’Etat, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat. Il s’agit depuis février 2019, de M. Philippe Grégoire ancien conseiller d’Etat en service extraordinaire.

Il compte 27 membres titulaires avec voix délibérative, soit :

-  20 représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires hospitaliers
-  7 représentants des employeurs publics hospitaliers

Siège également la directrice générale de l’offre de soins ou son représentant ainsi que la directrice générale de la cohésion sociale ou son représentant.

Lors de chaque réunion, le président est assisté par des représentants de l’administration en tant qu’ils sont particulièrement concernés par les questions à l’ordre du jour, sans qu’ils prennent part au vote.

La composition actuelle du CSFPH résulte des élections professionnelles qui se sont tenues en décembre 2018. Les 20 sièges alloués aux organisations syndicales se répartissent entre 5 organisations : CGT (7), CFDT (5), FO (5), SUD (2) et UNSA (1).

 

Le bilan

Depuis 1987, le Conseil supérieur s’est réuni, en moyenne, 5 fois par an et a examiné près de 600 projets de textes. Au niveau national, il s’agit d’une instance essentielle de dialogue social entre les organisations syndicales représentatives et les administrations concernées.

 

Les ordres du jour de l’assemblée plénière

Consulter les ordres du jour des séances