Déclarations de vente des dispositifs médicaux au CEPS

Un formulaire électronique des déclarations de vente 2019 a été créé :
- https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ceps_ventes

L’ensemble des entreprises concernées par les déclarations de ventes (comme indiqué dans leurs conventions) doit utiliser ce formulaire début 2020 pour déclarer les ventes 2019.

Pour toute question, vous pouvez contacter le CEPS-SECRETARIATDM@sante.gouv.fr.