Pour les médicaments
Modalités pratiques d’envoi des avenants concernant les prix des génériques
Le CEPS demande que les avenants ne soient plus acheminés par coursiers : soit ils seront insérés pré-signés dans les dossiers de demandes d’inscription, soit transmis par courrier postal uniquement, soit enfin en PJ de messages électroniques sans qu’il y ait alors besoin de doubler l’envoi par courrier papier. Le président du CEPS accepte, afin de simplifier les échanges entre les laboratoires et le CEPS et de limiter les coûts afférents aux envois, de considérer que les avenants scannés en pdf en PJ de messages (signés ou non) puissent valoir comme originaux pour les échanges de signatures entre laboratoires et CEPS. Ceci uniquement pour la fixation et la modification des prix des génériques.
Les courriers autres que les avenants devront être acheminés par voie postale uniquement ou adressés au CEPS en PJ de messages.
Le CEPS demande instamment de ne plus utiliser de coursiers pour des envois rapides de plis.
Le dépôt des dossiers s’effectue au CEPS les mardi et jeudi matin de 9h à 12h30
au 14, avenue Duquesne 75 350 Paris cedex 07 SP.
Dépôt des dossiers hors réinscription
Dépôt des dossiers de réinscription hors génériques
Dépôt des dossiers de réinscription de génériques
Pour les dispositifs médicaux
GUIDE PRATIQUE des procédures à suivre dans le cadre de la prise en charge des dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations remboursables définie à l’article L. 165 1 du code de la sécurité sociale (LPP).