Informations pratiques relatives au dépôt des dossiers et aux avenants

publié le17.07.18

Pour les médicaments

Modalités pratiques d’envoi des avenants concernant les prix des génériques
Le CEPS demande que les avenants ne soient plus acheminés par coursiers : soit ils seront insérés pré-signés dans les dossiers de demandes d’inscription, soit transmis par courrier postal uniquement, soit enfin en PJ de messages électroniques sans qu’il y ait alors besoin de doubler l’envoi par courrier papier. Le président du CEPS accepte, afin de simplifier les échanges entre les laboratoires et le CEPS et de limiter les coûts afférents aux envois, de considérer que les avenants scannés en pdf en PJ de messages (signés ou non) puissent valoir comme originaux pour les échanges de signatures entre laboratoires et CEPS. Ceci uniquement pour la fixation et la modification des prix des génériques.
Les courriers autres que les avenants devront être acheminés par voie postale uniquement ou adressés au CEPS en PJ de messages.
Le CEPS demande instamment de ne plus utiliser de coursiers pour des envois rapides de plis.

Le dépôt des dossiers s’effectue au CEPS les mardi et jeudi matin de 9h à 12h30
au 14, avenue Duquesne 75 350 Paris cedex 07 SP.

Dépôt des dossiers hors réinscription

pdf Procédure de dépôt des dossiers hors réinscriptions Téléchargement (283.9 ko)



Dépôt des dossiers de réinscription hors génériques

pdf Courrier au LEEM sur la nouvelle procédure de réinscription hors (...) Téléchargement (25.3 ko)
pdf Nouvelle procédure simplifiée de réinscription des spécialités non génériques (...) Téléchargement (412 ko)



Dépôt des dossiers de réinscription de génériques

pdf Nouvelle procédure simplifiée de réinscription des génériques Téléchargement (121.2 ko)

Pour les dispositifs médicaux

CHANGEMENT DES MODALITES DE DEPOT : les dossiers doivent être déposés uniquement par voie postale au secrétariat du CEPS (section des dispositifs médicaux, 14, avenue Duquesne 75 350 Paris cedex 07 SP).

pdf 2018 - guide des procédures de remboursement Téléchargement (710.1 ko)

GUIDE PRATIQUE des procédures à suivre dans le cadre de la prise en charge des dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations remboursables définie à l’article L. 165 1 du code de la sécurité sociale (LPP).