Programme de travail 2015

Dans la continuité des exercices précédents, le programme de travail de l’ONDPS pour 2015, s’articule autour de deux axes principaux :
• la régulation de la démographie des professionnels de santé (flux d’effectifs à former et répartition géographique) ;
• l’évolution des professions de santé, de leurs missions et organisation.

1 - La régulation de la démographie des professionnels de santé

1.1 - Nombre et répartition des professionnels de santé à former : les propositions de l’ONDPS aux ministres de la santé et de l’enseignement supérieur

Confiée à l’Observatoire depuis 2010, cette mission concerne désormais les 4 professions de santé :
- les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes : numerus clausus et postes d’internes par spécialité, région et subdivision ;
- les sages-femmes : quotas de places ouvertes dans les écoles par région ;
- les médecins : postes d’internes par spécialité, région et subdivision.

1.2 - Approfondissement des procédures de régulation des professionnels de santé par les flux d’étudiants

Le rapport ONDPS de 2014, consacré à un bilan du numerus clausus des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes, doit être prolongé par deux études, l’une réalisée également en 2014, l’autre à finaliser en 2015.

La première est une étude sur les conditions d’installation des médecins en ville dans quelques pays européens, sélectionnés en raison de la diversité de leurs dispositifs. L’observation est menée sous l’angle :
- des spécialités ainsi que de la localisation des médecins,
- de la cohérence de ces conditions d’installation avec l’amont (c’est-à-dire l’existence ou non d’un système de régulation des flux d’étudiants et lequel),
- de l’état actuel et de l’évolution de la démographie des médecins dans ces pays.

La seconde, centrée sur la mobilité internationale des trois professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) et des pharmaciens a pour objectif, de cerner le stock et les flux de professionnels diplômés à l’étranger, de nationalité étrangère ou française, qui s’installent en France, ainsi que les flux sortants (français qui s’installent à l’étranger).
En effet, la croissance récente et importante des installations de professionnels à diplôme étranger constatée dans le RPPS, en particulier pour les médecins et les chirurgiens-dentistes, rend en partie caduques les projections démographiques réalisées par la DREES il y a quelques années.

Ces deux études devraient constituer la matière du rapport 2015 de l’ONDPS.

2 - L’évolution des professions de santé, de leurs missions et organisation

L’étude prévue en 2014 est reportée en 2015. Il s’agit de réaliser un panorama sur les sages-femmes : une profession en mutation.

Objectif : élaborer un recueil d’études
- centrées sur cette profession et ses évolutions
- initiées et réalisées par divers acteurs : Ordre, ARS, ONDPS, CNAMTS…

La problématique :
- un cadre de régulation en amont totalement rigide : gel du numerus clausus, géographie des écoles financées par les régions …
- des assertions sur la formation de sages-femmes françaises à l’étranger et sur leur chômage dans certaines régions
- peu de prospectives sur les besoins de sages-femmes en maternités et surtout en ville malgré des évolutions importante de leurs compétences.

Les besoins de santé de la population, les techniques de soin, les modalités d’exercice et de prise en charge évoluent. Toutefois, ces évolutions ne sont pas toujours suffisamment cernées, articulées et mises en cohérence, enfin intégrées dans les prospectives démographiques dans lesquelles doit s’inscrire la régulation des étudiants et le contenu de leur enseignement.

La profession de sage-femme en est une illustration. Les travaux menés en 2010, 2012 et 2013 par l’ONDPS (qui propose le numerus clausus aux ministres de la santé et de l’enseignement supérieur depuis 2013) ont mis en exergue la contradiction suivante : le cadre de régulation en amont est totalement figé depuis quelques années (nombre et répartition géographique des écoles), alors même que les conséquences de deux évolutions au moins mériteraient d’être expertisées et si possible quantifiées : le raccourcissement de la durée de séjour en maternité d’une part, lequel devrait induire par ailleurs une augmentation des soins postnataux à domicile (dont, par exemple, le PRogramme d’Accompagnement du retour à DOmicile –PRADO mis en place par l’Assurance maladie pour les femmes qui viennent d’accoucher), d’autre part l’introduction de la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention (sous réserve que la sage-femme adresse la femme à un médecin en cas de situation pathologique) dans le champ défini de leurs interventions.

Par ailleurs, les projections démographiques réalisées par la DREES (qui modélisent l’évolution de la densité de sages-femmes rapportée aux seules femmes de 16 à 49 ans) montrent que le nombre de sages-femmes libérales devrait continuer à augmenter jusqu’à l’horizon de projection : entre 2011 et 2030, il devrait croître de 5,6 % par an en moyenne, alors que le nombre de sages-femmes salariées devrait, lui, rester pratiquement stable (+0,4 % par an). En effet, le scénario tendanciel repose sur l’hypothèse de comportements identiques à ceux observés sur la période récente [1].

« En raison du faible dynamisme de l’emploi salarié, les sages-femmes ont de plus en plus reporté leur activité sur l’exercice libéral (supra). Le choix du mode d’exercice des sages-femmes resterait donc un choix sous contrainte, le modèle prolongeant la politique actuelle de recrutement à l’hôpital, et ces entrées nombreuses dans l’exercice libéral se cumuleraient jusqu’à l’horizon de projection. Au total, la part des sages-femmes exerçant en libéral devrait doubler entre 2011 et 2030 : en 2030, une sur trois exercerait en libéral. »

L.4151-1 - L’exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l’accouchement, ainsi qu’à la surveillance et à la pratique de l’accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l’enfant, sous réserve des dispositions des articles L. 4151-2 à L. 4151-4 et suivant les modalités fixées par le code de déontologie de la profession, mentionné à l’article L. 4127-1.

L’examen postnatal peut être pratiqué par une sage-femme si la grossesse a été normale et si l’accouchement a été eutocique. L’exercice de la profession de sage-femme peut comporter également la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, sous réserve que la sage-femme adresse la femme à un médecin en cas de situation pathologique.

[1Il ne tient pas compte de l’avenant à la convention nationale des sages-femmes libérales, signé le 9 janvier 2012. Celui-ci énonce des mesures incitatives à l’installation dans les zones sous-dotées et limite l’installation dans les zones sur-dotées.