Comment enrichir la démocratie en santé par le biais d’une consultation numérique ? Qu’est-ce qu’une consultation numérique réussie ? - communiqué CNDP/CNS du 25.02.19

Paris, le 25.02.19

Convaincues que le recours aux consultations numériques peut contribuer à la construction participative des politiques publiques en santé, la Commission nationale du débat public (CNDP) et la Conférence nationale de santé (CNS) publient 7 standards de qualité concernant les consultations numériques :

1. Concevoir l’ensemble de la démarche de consultation en amont et assigner des objectifs à la consultation numérique ;
2. Définir les modalités de pilotage de la démarche, y associer les usagers ;
3. Être transparent sur l’ensemble du processus ;
4. S’assurer de la participation de tous : informer, communiquer et inclure,
5. Animer la démarche de consultation en ligne ;
6. Restituer les résultats de la consultation et expliquer la suite qui en sera donnée ;
7. Garantir le respect des règles énoncées.

Compte tenu de la multiplication des consultations numériques dans le domaine de la santé, la CNS s’est interrogée sur la diversité des modalités retenues pour consulter les publics sur des sujets majeurs tels que le dépistage du cancer du sein, la vaccination, la stratégie nationale de santé ou encore la bioéthique. Aussi, pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’importance d’une démarche de qualité et contribuer à l’enrichissement de la démocratie en santé, la CNS a saisi la CNDP afin de solliciter son appui méthodologique dans la définition des standards de qualité des consultations numériques. Cette saisine s’est inscrite dans la continuité des échanges qui ont eu lieu entre les deux structures dès la rentrée 2018.

Le groupe de travail constitué à cette occasion (composé de membres et de partenaires de la CNS et d’acteurs de la civic tech), a conduit un travail global sur les consultations en ligne et a construit ces 7 standards de qualité en s’appuyant sur 3 points essentiels auxquels il faut veiller :

-  la transparence de la démarche notamment des modalités de traitement des contributions et de l’exploitation des résultats,
-  la participation d’un public large et diversifié, en veillant à l’accessibilité pour tou.te.s, quel que soit le niveau d’autonomie (voir la contribution CNCPH), quel que soit le lieu de résidence,
-  l’emploi d’outils cohérents avec les objectifs de la consultation.

En complément, consulter :
l’avis du 31.01.19 portant sur les standards de qualité pour faire des consultations numériques du public un processus d’enrichissement de la démocratie en santé

pour le télécharger, voici le présent communiqué :

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