APPEL A CANDIDATURES POUR LA DESIGNATION DE 6 REPRESENTANT.E.S DES USAGER.E.S DU SYSTEME DE SANTE (collège 2)

Paris, le 05.03.18

Le ministère des solidarités et de la santé lance un appel partiel à candidatures auprès des associations nationales agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique pour pourvoir 6 sièges vacants du collège n° 2 des " représentant•e•s des usagers du système de santé" de la Conférence nationale de santé (CNS).

La CNS est l’organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé qui a pour objet de permettre la concertation sur les questions de santé. Instance de démocratie en santé au niveau national, elle réunit l’ensemble de la communauté des actrices et acteurs en santé, en particulier des représentant•e•s des usager•e•s du système de santé (cf. notamment, les articles D. 1411-37 et D. 1411-44 du code de la santé publique).

Pour plus d’informations sur la CNS, voir son espace internet (en cours de construction).

Les 6 sièges à pourvoir sont :

-  2 sièges de titulaires ;
-  4 sièges de suppléant•e•s.

L’appel à candidatures pour la désignation des 6 nouvelles/nouveaux représentante•s des usager(e)s du système de santé est organisé dans les conditions figurant dans :

pdf l’arrêté du 24.10.14 relatif à l’appel à candidatures pour la désignation des (...) Téléchargement (2.3 Mo)

.

Vous pouvez trouver « la liste nationale des associations agréées en santé » dans l’article intitulé : les listes des associations agréées.

Les nouvelles/nouveaux membres seront nommé•e•s pour la durée du mandat restant à courir (jusqu’au 26 février 2019 - cf. le décret n° 2017-1611 du 27.11.17). Il est précisé que les actuel•le•s membres suppléant•e•s du collège n° 2 de la CNS sont autorisé•e•s à candidater sur les sièges des membres titulaires devenus vacants.

Le dossier de candidature doit être envoyé dans les délais d’un mois à compter de la date de l’appel à candidatures soit jusqu’au 06.04.18, minuit :

- par messagerie électronique à l’adresse suivante : cns@sante.gouv.fr
- et par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au :

Ministère des solidarités et de la santé - Direction générale de la santé - Secrétariat général -
Mission de l’appui aux ARS, des partenariats et de la démocratie sanitaire - Secrétariat général de la Conférence nationale de santé - A l’attention de M. Pascal MELIHAN-CHEININ - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 S.P.


Pour toutes demandes éventuelles de renseignements préalables à la candidature, vous pouvez poser vos questions par mél à l’adresse : cns@sante.gouv.fr. Les réponses aux éventuelles questions seront collectivement adressées à toutes les associations nationales agréées destinataires du présent appel à candidatures.