Avis, contributions, voeu et rapports "droits des usagers" adoptés

Par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique, la Conférence nationale de santé, "organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé" est chargée d’élaborer, sur la base des rapports établis par les conférences régionales de la santé et de l’autonomie, un rapport annuel adressé au ministre chargé de la santé […] sur le respect des droits des usagers du système de santé", de formuler "des avis et propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu’il entend mettre en oeuvre. Elle formule également des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique. […]
Ses avis sont rendus publics."

Ci-dessous, vous trouverez donc les avis, contributions et vœu et rapports "droits des usagers" adoptés par la CNS lors de sa mandature 2015-2019.

LES SAISINES ET AUTO-SAISINES :

adopté en assemblée plénière : suite à une saisine
Avis du 06.07.15 sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé « petite loi » - avril 2015
(projet de Loi de modernisation de notre système de santé après le vote à l’Assemblée nationale – « Petite loi »)


adopté en assemblée plénière : suite à une autosaisine
Voeu adopté le 06.07.15 sur l’article 62ter du Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
(article 62 ter – amendement propagande alcool)


adopté par la Commission permanente en "procédure d’urgence", en vertu de l’article D. 1411-45-2 du Code de la santé publique, suite à une autosaisine :
Avis du 25.09.15 sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie


adopté par la Commission permanente en "procédure d’urgence", suite à une saisine :
Contribution du 15.10.15 au projet de dématérialisation complète des certificats de décès

pdf Contribution du 15.10.15 au projet de dématérialisation complète des (...) Téléchargement (594.9 ko)

adopté par la Commission permanente en "procédure d’urgence" (après consultations électronique faite auprès de l’ensemble des membres de la CNS, etc.), suite à une autosaisine :
Avis du 21.10.15 sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement


adoptée en assemblée plénière le 24.11.15 : suite à une autosaisine

pdf Motion du 24.11.15 de la CNS sur le paquet de cigarettes neutre Téléchargement (660.2 ko)

adoptée par la Commission permanente (consultation électronique du 17 au 21.12.15) : suite à une saisine

pdf Contribution du 21.12.15 au groupe de travail A « Accès aux soins, accès à la (...) Téléchargement (71.2 ko)

Liste des avis sur les projets de textes d’application de la loi de modernisation de notre système de santé adoptés au cours du 1er trimestre 2016 : suite à des saisines :

- avis du 28.01.16 sur le projet de décret sur la Composition du comité national du pacte territoire-santé (PTS) - (amendements) - opinion minoritaire de l’UNPS – lettre du 09.02.16 de M. Daniel PAGUESSORHAYE, Président ;

- avis du 28.01.16 sur le projet d’arrêté (en application de l’article 67 de la LMSS) ;

- avis du 28.01.16 sur le projet d’arrêté fixant le Cahier des charges national relatif aux projets-pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé ;

- avis du 28.01.16 sur le projet d’arrêté définissant le cahier des charges relatif à l’organisation du débat public en matière de stratégie nationale de santé ;

- avis du 28.01.16 sur le projet d’arrêté fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers (amendements) - pris en application de l’article 176 de la LMSS – ;

- avis du 28.01.16 sur le projet d’arrêté du xxx fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3° de l’article L.1110-12 du code de la santé publique ;

- avis du 28.01.16 sur le projet de décret n°2015-… du … relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins (en application de l’article 96 de la LMSS) ;

- avis du 28.01.16 sur le projet de décret relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et non professionnels de santé des champs social et médico-social (en application de l’article 96 de la LMSS) ;

- avis du 28.01.16 sur le projet de décret relatif à la commission des usagers des établissements de santé (pris en application de l’article 183 de la LMSS) ;

- avis du 28.01.16 sur les projets de décrets d’application de la LMSS concernant la détermination des territoires et zones et à la composition et les modalités de fonctionnement et de désignation des membres des conseils territoriaux de santé ;

- avis du 28.01.16 sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif au dossier médical partagé (pris en application de l’article 96 de la LMSS) ;

- avis du 28.01.16 sur le projet de décret n°2015 - XXX du XXX relatif au Projet régional de santé (PRS) - pris en application de l’article 158 de la LMSS ;

- avis du 28.01.16 sur le projet de décret relatif à la Stratégie nationale de santé (projet de décret n° 2016-… du … relatif à la définition et aux conditions d’adoption, de révision, de suivi annuel et d’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé et projet d’arrêté relatif au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé) ;

- avis du 11.02.16 sur le projet de décret relatif à la lettre de liaison ;

- avis du 11.02.16 sur le projet de décret relatif aux conditions de désignation et d’exercice du déontologue ;

- avis du 11.02.16 sur le projet d’ordonnance et de décret relatifs à l’Agence nationale de santé publique ;

- avis du 10.03.16 sur le projet de décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) ;

- avis du 31.03.16 sur le projet de décret relatif aux modalités d’évaluation des pratiques de refus de soins


adopté en assemblée plénière : en autosaisine

pdf La CNS a 20 ans : ouvrons de nouvelles perspectives - 1ère partie : des (...) Téléchargement (1.1 Mo)

adopté en assemblée plénière : en autosaisine

pdf La CNS a 20 ans : ouvrons de nouvelles perspectives - Partie 2 : Faire de (...) Téléchargement (1.1 Mo)

Note d’orientation du 06.07.16 pour le débat public sur la e-santé


adopté par la Commission permanente (consultation électronique) : suite à une saisine

pdf Avis du 26.09.16 relatif au « Rapport sur la santé des femmes – état de lieux (...) Téléchargement (485.9 ko)

pdf Vœu du 23.11.16 relatif au calendrier d’élaboration du Projet régional de (...) Téléchargement (247.9 ko)

suite à une saisine :

pdf Logo nutritionnel et son expérimentation - Analyse des commissions de la CNS (...) Téléchargement (235.3 ko)
pdf lettre du 28.11.26 adressée à M. B. VALLET, Directeur général de la (...) Téléchargement (128.6 ko)

adopté en assemblée plénière : suite à une autosaisine

pdf Pour la santé, quel est précisément votre programme ? - Les grands axes de la (...) Téléchargement (98.5 ko)

adopté par la Commission permanente en procédure d’urgence (vote électronique) : suite à une autosaisine
Avis du 24.03.17 de la Conférence nationale de santé sur les projets d’ordonnance et de décret sur les centres de santé


adopté en assemblée plénière : suite à une autosaisine
Avis du 06.07.17 "La littératie en santé - usagers et professionnels : tous concernés !"
Pour un plan d’action à la hauteur des inégalités sociales de santé


adopté par la Commission permanente en procédure d’urgence : suite à une saisine

pdf Avis du 27.10.17 relatif au projet d’ordonnance sur le service de santé des (...) Téléchargement (396.1 ko)

adopté en assemblée plénière : suite à une saisine (lire la lettre d’annonce de Mme BUZYN, ministre et la lettre de saisine de M. RICORDEAU, Secrétaire général chargé des ministères sociaux (SGCMAS) et de M. VALLET, Directeur général de la santé (DGS) :
Avis du 23.11.17 sur le projet de Stratégie nationale de santé
lire aussi la lettre de remerciements de Mme BUZYN.


adopté en assemblée plénière : suite à une saisine
« Renforcer et mobiliser les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé » - avis du 08.02.18
voir aussi l’avis du 28.09.18 ci-dessous


adopté en assemblée plénière, élaboré en lien avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) : suite à une autosaisine
« Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous » - avis du 08.02.18 »


en procédure d’urgence, texte soumis, a posteriori, pour adoption, au vote électronique des membres de la Commission permanente : suite à une saisine
Avis du 23 mars 2018 « Éléments de réflexion sur le projet de Plan national de santé publique (PNSP) »


adoptée par la Commission permanente en procédure d’urgence (vote électronique) : suite à une autosaisine
Contribution du 25.05.18 de la Conférence nationale de santé à la concertation sur la stratégie de transformation du système de santé


adoptée par la Commission permanente en procédure d’urgence (vote électronique), mandatée par l’assemblée plénière du 21.06.18 : suite à une saisine

pdf Avis du 21.09.18 sur la révision du décret du 9 mai 2011 relatif à la (...) Téléchargement (1 Mo)

adopté par la Commission permanente sur mandat de l’Assemblée plénière : suite de la saisine
« Renforcer et mobiliser les acteurs de la promotion de la santé et de la prévention » avis du 28.09.18 adopté
voir aussi l’avis du 08.02.18 ci-dessus


adopté en assemblée plénière : suite à une saisine
Avis du 31.01.19 sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de santé


adopté en assemblée plénière : suite à une saisine
Avis du 31.01.19 portant sur les indicateurs de suivi pluriannuel de la stratégie nationale de santé 2018-2022


adopté en assemblée plénière : suite à une autosaisine
Avis du 31.01.19 portant sur les standards de qualité pour faire des consultations numériques du public un processus d’enrichissement de la démocratie en santé


adopté en assemblée plénière : suite à une saisine
Avis du 31.01.19 sur le projet de décret « portant ouverture du service de santé des armées (SSA) »


extrait du rapport de mandature 2015-2019

Travaux de la Commission spécialisée « droits des usagers »

2015 :
adopté en assemblée plénière, le 24.11.15 :
rapport annuel « Droits des usagers, relation partenariale et formations des professionnels de santé » ;

2016 :
adoptée en assemblée plénière, le 06.07.16 :
- « charte du parcours de santé : usagers et professionnels ensemble pour notre santé ! » (affiche/guide),
- travaux sur les mesures de mise en œuvre du plan national pour le développement des soins palliatifs et de l’accompagnement en fin de vie ;

2017 :
- avis du 06.07.17 : « La littératie en santé – usagers et professionnels : tous concernés ! - Pour un plan d’action à la hauteur des inégalités sociales de santé »,
- contribution à l’évaluation du PNSP 2013-2017 par le HCSP,
- vœu du 02.03.17 : « Pour progresser en démocratie sanitaire, mettons fin à la rétention d’informations et construisons une véritable observation du respect des droits des usagers ! » ;

2018 :

- dans le cadre du débat « citoyen » 2017-2018, contribution au débat public : avis du 08.02.18 « Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous »,
- avis du 08.02. et du 28.09.18 sur le renforcement et la mobilisation des acteurs de la promotion de la santé et de la prévention,

2019 :

Avis du 31.01.19 portant sur « le cahier des charges pour le rapport sur les droits des usagers de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) »

La Commission spécialisée « droits des usagers » a été sollicitée sur le projet de cahier des charges du label et du concours « droits des usagers de la santé » et certains de ses membres, au cours de la mandature 2015-2019, ont été membres du jury chargés de l’instruction de projets proposés au concours national.