Avis du 23.11.17 sur le projet de Stratégie nationale de santé

Conformément aux dispositions législatives, la Conférence nationale de santé a été saisie pour se prononcer sur le projet de Stratégie nationale de santé par 2 lettres ministérielles de saisine :

pdf lettre de Mme BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, à la CNS du (...) Téléchargement (643.1 ko)
pdf lettre de saisine du 06.11.17 de M. RICORDEAU, Secrétaire général des (...) Téléchargement (594.2 ko)

Lire aussi :

pdf la lettre du 02.03.18 de Mme BUZYN de remerciement à la CNS, adressée à Mme (...) Téléchargement (566 ko)

A l’issue d’un processus interne de débats et de recueil de propositions d’amendements, visant notamment à recueillir le "point de vue des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA)", les membres de la CNS, réunis1 en assemblée plénière le 23.11.17, le quorum ayant été atteint, ont adopté, à l’unanimité des membres présents (et représentés), l’avis suivant :

pdf Avis de la Conférence nationale de santé du 23 novembre 2017 sur le projet de (...) Téléchargement (2.4 Mo)

Pour en savoir plus sur les modalités d’élaboration et d’adoption de l’avis, voici le calendrier détaillé des étapes de concertation :

17.07.17 lettre d’annonce de Mme BUZYN ministre des solidarités et de la santé de la prochaine saisine de la CNS sur le projet de Stratégie nationale de santé, avec demande de recueil du "point de vue" des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie
01.09.17 transmission de la lettre du 17.07.17 aux Présidents des CRSA
14.09.17 audition de M. CHAUVIN, Président du Haut Conseil de la santé publique sur la contribution du HCSP sur la Stratégie nationale de santé
18.09.17 publication des grands axes de la Stratégie nationale de santé (SNS) et du rapport du HCSP
06.11.17 lettre de saisine de M. RICORDEAU et M. VALLET sur le projet de SNS
du 07 au 25.11.17 lancement de la consultation publique sur le site du ministère
07.11.17 réunion de travail des représentants des CRSA
09.11.17 réunion de la Commission permanente avec rédaction d’un pré-projet d’avis transmis aux membres de la CP
du 15 au 20.11.17 consultation des membres de la CNS sur le pré-projet d’avis issu des travaux de la CP pour recueil d’éventuels amendements et contributions
21.11.17 transmission du projet d’avis amendé aux membres de la CNS avec poursuite du recueil d’amendements et contributions
du 19 au 22.11.17 mise en circulation du projet de "point de vue des CRSA" auprès des membres du collège 3 de la CNS et des Présidents de CRSA, non membres de la CNS, diffusé le 22.11. à l’ensemble des membres de la CNS
23.11.17 examen en assemblée plénière du projet d’avis, des propositions d’amendements postérieures au 21.11. et des propositions émises en séance - à l’issue des débats : adoption de l’avis à l’unanimité des membres présents et/ou représentés

De nombreux membres ont adressé des propositions d’amendements du projet d’avis, d’autres ont transmis des contributions dans le cadre de la consultation publique. Pour prendre connaissance de ces contributions :

contributions des conférences régionales de la santé et de l’autonomie et "point de vue des CRSA" - collège 3 de la CNS :

- Bretagne :

pdf Contribution pour une nouvelle stratégie nationale de santé - 16 novembre (...) Téléchargement (763.6 ko)
pdf Préconisations de simplifications dans notre système de santé - suite à notre (...) Téléchargement (528 ko)

- Corse

pdf Propositions de la Corse sur le projet de Stratégie nationale de (...) Téléchargement (183.9 ko)

- Guyane :

pdf Renforcer régionalement et territorialement la démocratie en santé - Avis et (...) Téléchargement (317.1 ko)

- Ile de France :

pdf Projet de Contribution de Commission spécialisée Médico-Sociale CRSA Ile de (...) Téléchargement (447 ko)
pdf Contribution du Collectif des Pilotes MAIA Ile de France à la réflexion sur (...) Téléchargement (447.9 ko)

- La Réunion :

pdf Propositions de La Réunion sur le projet de Stratégie nationale de santé - (...) Téléchargement (187.6 ko)

- Mayotte :

pdf Propositions de Mayotte sur le projet de Stratégie nationale de santé - suite (...) Téléchargement (189 ko)

- Normandie :

pdf Stratégie nationale de santé - contribution de la CRSA de Normandie - (...) Téléchargement (306.3 ko)
pdf Pour une reconnaissance de la promotion de la santé en Normandie : (...) Téléchargement (1.4 Mo)

- Nouvelle Aquitaine :

pdf Avis de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie Nouvelle-Aquitaine Téléchargement (163.1 ko)

- Provence Alpes Côte d’Azur :

pdf Recueil des commentaires et observations sur le projet de stratégie (...) Téléchargement (407.5 ko)

Contributions des autres organismes représentés à la CNS (classés par ordre alphabétique des noms des organismes) :

- Association des paralysés de France :

Pour une stratégie nationale de santé adaptée aux personnes en situation de handicap
04.10.17 - Association des paralysés de France
(APF)

Consultation publique sur la stratégie nationale de santé : la contribution de l’APF
20.11.17 - Association des paralysés de France


- Conseil national consultatif des personnes handicapées :

pdf Contribution du CNCPH - Stratégie nationale de santé - Pour vivre pleinement (...) Téléchargement (372.5 ko)

- Conseil national des politiques de lutte des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale :

pdf Avis sur la Stratégie nationale de santé du CNLE - transmis le (...) Téléchargement (263.1 ko)

- Ecole des hautes études en santé publique :

Stratégie nationale de santé : la contribution de l’EHESP du 18.10.17


- Fédération Addiction :

pdf Stratégie nationale de santé - Contribution de la Fédération Addiction - (...) Téléchargement (242.3 ko)

- Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles :

pdf Stratégie nationale de santé - Avis de la CNS - UNA - Pôle Relations (...) Téléchargement (106.3 ko)

- Union nationale des réseaux de santé :

pdf Avis de l’UNR.Santé pour la contribution de la CNS à la Stratégie nationale de (...) Téléchargement (134 ko)

1 : dans le présent texte, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.