Avis du 31.01.19 portant sur « le cahier des charges pour le rapport sur les droits des usagers de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) »

Dans le prolongement du vœu adopté en plénière le 02.03.17 : « Pour progresser en démocratie sanitaire, mettons fin à la rétention d’informations et construisons une véritable observation du respect des droits des usagers ! », la Conférence nationale de santé (CNS), dont une des missions est de produire un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé, a décidé de s’autosaisir sur la révision du cahier des charges pour le rapport sur les droits des usagers de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)1.

Dans la perspective de lutter contre les inégalités de santé, l’avis propose une modification du cahier des charges du rapport sur les droits des usagers afin d’accroitre son utilité sociale face aux évolutions du système de santé, et d’améliorer sa temporalité de production pour le rendre plus pertinent.

Ce travail est l’aboutissement d’une réflexion, conduite par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU) et le secrétariat général de la CNS, tout au long de la mandature 2015-2019, associant notamment les CRSA, les directions du ministère des solidarités et de la santé, des producteurs de données, des représentants des agences régionales de santé (ARS), l’Institut droit et santé (IDS).

Suite à son élaboration en réunions de la CSDU et de la Commission permanente (CP), le projet d’avis a été adressé le 16.01.19 à l’ensemble des membres de la CNS pour recueil d’éventuels amendements (du 16 au 22.01.19).

Le quorum ayant été atteint, les membres de la CNS, réuni.e.s en assemblée plénière le 31.01.19, ont adopté, à l’unanimité des membres présents (et représentés), l’avis suivant :

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Arrêté du 5 avril 2012 portant cahier des charges relatif à l’élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sur les droits des usagers du système de santé mentionné à l’article D. 1432-42 du code de la santé publique

Guide d’application du cahier des charges du 5 avril 2012 pour l’élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sur les droits des usagers du système de santé - 11.01.13