Avis du 31.01.19 portant sur les indicateurs de suivi pluriannuel de la stratégie nationale de santé 2018-2022

« La stratégie nationale de santé 2018-2022 a été adoptée officiellement par le Gouvernement fin décembre 2017 à l’issue d’un processus de concertation avec les acteurs de la santé et les autres ministères concernés.

L’ arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l’évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 , prévoit un dispositif de suivi et d’évaluation composé de :

- 1. un suivi annuel des actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs figurant dans le décret du 29 décembre 2017, réalisé par les directions du Ministère des solidarités et de la santé et la direction générale des outre-mer à partir d’indicateurs de processus et de moyens, et consolidé par le secrétariat général des ministères sociaux ;

- 2. un suivi pluriannuel réalisé par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), reposant sur des indicateurs de résultats et d’impacts faisant l’objet de publications en 2018, 2020 et 2022 ;

- 3. une évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé, pilotée par la Drees, faisant l’objet d’un rapport final en 2022.

Conformément à l’article 1.II. de cet arrêté" qui prévoit que les rapports mentionnés sont soumis pour avis au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et à la CNS, "la DREES a sollicité l’avis de la Conférence nationale de santé sur la liste des indicateurs de résultats et d’impacts retenus pour le suivi pluriannuel de la stratégie nationale de santé. »

Dans ce contexte, la CNS a été saisie par une lettre du 08.01.19 de M. AUBERT, Directeur de la DREES, en charge de la définition des indicateurs de suivi pluriannuel de la stratégie nationale de santé (SNS), adressée à Mme DEVICTOR, Présidente de la CNS, pour un avis attendu pour le 15.02.19.

Les services de la DREES ont présenté les projets d’indicateurs et leur projet d’application numérique à la réunion de la Commission permanente du 10.01. Du 16 au 18.01., les membres de la CP, destinataires du projet d’avis par voie numérique, ont été sollicités pour rédaction de propositions éventuelles d’amendements, puis l’ensemble des membres du 21 au 22.01.

Le quorum ayant été atteint, le projet d’avis a été présenté, discuté puis adopté, à l’unanimité des membres présent.e.s ou mandaté.e.s, en assemblée plénière du 31.01.19

Pour en savoir plus, lire :

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Le présent avis tient compte également des positions antérieures de la CNS :

- son avis du 23.11.17 sur le projet de Stratégie nationale de santé
- sa Contribution du 25.05.18 de la Conférence nationale de santé à la concertation sur la stratégie de transformation du système de santé