Avis du 31.01.19 sur le projet de décret « portant ouverture du service de santé des armées (SSA) »

La CNS a été saisie, le 03.12.18, par la Direction centrale du service de santé des Armées (SSA), par voie électronique pour formuler un avis sur le projet de décret relatif à la participation du service de santé des armées au fonctionnement du système de santé (dispositions relatives aux commissions des usagers des hôpitaux des armées).

La Commission permanente, réunie le 10.01., a élaboré un projet d’avis qui a été soumis, aux membres réunis en assemblée plénière du 31.01.19.

Le quorum ayant été atteint, l’avis, ci-dessous, a été adopté à l’unanimité des membres présents et/ou avec mandats :

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