Avis du 31.01.19 sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de santé - les contributions

Contributions au projet d’avis sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de santé, présenté en assemblée plénière du 31.01.19 :

Liste des contributions proposées par des membres des organismes représentés à la CNS (hors Conférences régionales de la santé et de l’autonomie) :

pdf de APF France Handicap : projet d’avis amendé - 26.01.19 Téléchargement (889.2 ko)
pdf les propositions de la CFDT pour l’avis CNS sur le PLTSS - 29.01.19 Téléchargement (407.1 ko)
pdf la contribution de la Fédération Addiction à l’avis de la CNS concernant le (...) Téléchargement (707 ko)
pdf l’avis de la FEHAP * sur le pré-projet d’avis de la CNS portant sur le PLTSS (...) Téléchargement (250.8 ko)
pdf de la FHP ** : projet d’avis amendé - 29.01.19 Téléchargement (826.9 ko)
pdf les propositions de l’UCMSF *** pour le PLTSS, adoptées par le CA réuni le (...) Téléchargement (132.4 ko)


pdf le projet d’avis amendé par l’UCMSF - 27.01.19 Téléchargement (826.2 ko)
pdf la contribution de l’UNIOPSS **** à l’avis de la CNS sur le PLTSS - (...) Téléchargement (746 ko)
pdf la contribution de l’UNR.Santé ***** à l’avis de CNS concernant le (...) Téléchargement (101.5 ko)

Liste des contributions proposées ou transmises par des membres de la CNS :

pdf le retour de M. BONNEAU, membre de la CRSA de la Réunion – transmis par Mme (...) Téléchargement (34.8 ko)
pdf propositions et commentaires de M. EL GHOZI (collège 1 de la CNS) sur le (...) Téléchargement (1.1 Mo)
pdf les projets d’amendements de l’ADSSU ***** - transmise par M. le Pr L. (...) Téléchargement (436.9 ko)

Liste des contributions des CRSA (toutes représentées à la CNS)

pdf la position des membres de la CRSA Auvergne Rhône Alpes présents à la (...) Téléchargement (509.4 ko)


transmise, au secrétariat de la CNS, le 05.02.19

pdf l’avis de la CRSA Bretagne sur le PLTSS pour 2019, adopté en Commission (...) Téléchargement (211 ko)
pdf de la CRSA de la Guyane : projet d’avis amendé - 24.01.19 Téléchargement (826.8 ko)
pdf les points de réflexion concernant le PLTSS de M. le Pr CANARELLI - CRSA (...) Téléchargement (521 ko)
pdf remarques et questions posées par des membres de la CRSA Ile de France - (...) Téléchargement (598.1 ko)
pdf l’avis sur le PLTSS de la CRSA Nouvelle Aquitaine, adopté par la Commission (...) Téléchargement (171.7 ko)


adopté à l’unanimité moins une abstention

pdf de la CRSA Provence Alpes Côte d’Azur : projet d’avis amendé- 24.01.19 Téléchargement (826.9 ko)

Dès que possible, vous pourrez également trouver ici le document qui sera transmis par Mme RISTERUCCI, Présidente de la CRSA de la Corse.


* Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs
** Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France
*** Union confédérale des médecins salariés de France
**** Union nationale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
***** Union nationale des réseaux de santé
****** Association des directeurs des services de santé universitaire


pour prendre connaissance de l’avis adopté :

Avis du 31.01.19 sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de santé, adopté en assemblée plénière du 31.01.19