Avis du 24.03.17 de la Conférence nationale de santé sur les projets d’ordonnance et de décret sur les centres de santé

L’avis du 24.03.17 de la Conférence nationale de santé sur les projets d’ordonnance et de décret sur les centres de santé

Avis adopté en procédure d’urgence par les membres de la Commission permanente, à l’issue d’un vote électronique organisé du 22 au 24 mars 2017

" La Commission permanente de la Conférence nationale de Santé (CNS) du 16 mars 2017 a décidé de s’autosaisir des projets d’ordonnance et de décret sur les centres de santé.

Ces projets de texte comportent deux lignes directrices : la prévention des conflits d’intérêts et le rétablissement d’un régime d’agrément par les Agences régionales de santé (ARS) sur les centres de santé, tel qu’il prévalait avant la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST ». Ces deux thèmes des projets de texte suscitent de fortes réactions critiques des organisations représentatives des centres de santé. […]

Pour en savoir plus, lire :

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les projets de texte sur lesquels la Commission s’est prononcée :

pdf le projet d’ordonnance relatif aux conditions de création et de (...) Téléchargement (254.3 ko)
pdf le projet de décret portant modification du décret n° 2010-895 du 30 juillet (...) Téléchargement (395.2 ko)