Avis du 25.09.15 sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Le quorum ayant été atteint, cet avis a été adopté par la Commission permanente de la Conférence nationale de santé en procédure d’urgence, en vertu de l’article D. 1411-45-2 du Code de la santé publique.

Cet examen accéléré de la proposition de loi créant de nouveaux droits
en faveur des malades et des personnes en fin de vie
a été décidé par la Commission permanente lors de sa réunion du 08.09.15, eu égard au calendrier législatif qui a fixé l’examen de la proposition de loi en 2ème lecture par les députés au 30.09. de la même année.

Cet avis a par ailleurs été examiné lors de la réunion de la Commission spécialisée "droit des usagers" du 07.09.15 et a fait l’objet d’une consultation électronique auprès des membres de la Commission permanente du 18 au 25.09.15.

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le communiqué de presse : La Conférence nationale de santé plaide pour une loi sur la fin de vie encore plus favorable aux droits de l’usager