Avis de la Conférence nationale de santé du 22 juillet 2022 sur la vaccination des soignants contre le Covid-19 : l’enjeu de la qualité des soins

Qualité des soins : un objectif des soignants ; un droit des usagers

Ces derniers jours, à l’occasion de l’examen du projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 » à l’Assemblée nationale puis au Sénat, la question de l’opportunité de réintégrer les soignants suspendus pour non-vaccination a fait l’objet de prises de position souvent tranchées et parfois de débats.

Suite à l’avis du Conseil scientifique et à celui de la Haute autorité de santé (HAS), le ministre de la Santé et de la Prévention vient d’annoncer la décision du Gouvernement de suivre l’avis des scientifiques et de « réunir dès le début de la semaine prochaine les organisations syndicales pour leur expliquer la situation ».

Réunie en urgence, la Commission permanente de la CNS a adopté en autosaisine à l’unanimité de ses membres présents et représentés le présent avis, le quorum ayant été réuni.

Au regard des données scientifiques disponibles relatives à l’efficacité des vaccins contre la Covid-19, l’exigence vis-à-vis de la vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé reste pour la CNS nécessaire, notamment dans un contexte de forte circulation du SARS-Cov-2, dans l’incertitude des évolutions épidémiologiques à venir, avec des professionnels au contact de patients fragiles dont la couverture vaccinale recommandée (seconde dose de rappel) est actuellement insuffisante.

La qualité des soins est un objectif majeur partagé par les soignants ; c’est un droit essentiel des usagers du système de santé.

L’exigence vis-à-vis de la vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé doit être mise en œuvre dans une stratégie d’ensemble cohérente pour renforcer le système de santé.

Le présent avis de la CNS s’appuie sur ses précédentes positions publiques :
l’avis du 17 mars 2021 relatif à la Stratégie vaccinale et réduction des inégalités de santé "Déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid-19"
et l’avis de la Conférence nationale de santé du 09 juillet 2021 : « Vaccination contre la Covid-19 des soignants : place de l’obligation vaccinale »

pdf Avis de la Conférence nationale de santé du 22 juillet 2022 sur la (...) Téléchargement du pdf (995.2 ko)