Point de vigilance CNS COVID-19 : « Pratiques de tri des patients » - 28.10.20

"En cette période de forte reprise de la circulation du Sars Cov-2, d’accroissement important des hospitalisations et des admissions en réanimation, la Conférence nationale de santé (CNS) appelle instamment l’ensemble des acteurs à la plus grande vigilance vis-à-vis des enjeux éthiques associés aux situations d’inadéquation entre les ressources sanitaires disponibles et les besoins des patients en santé.

Point de vigilance

Actuellement, de fortes inquiétudes s’expriment sur des pratiques de tri pouvant concerner les décisions de prise en soins :

• de patients atteints par la Covid-19 face à une pénurie de ressources de lits d’hospitalisation ;
• de patients atteints par des pathologies non Covid-19, en « compétition » avec la prise en soins des patients Covid-19 (ex. : processus de déprogrammation des interventions en établissement de santé).

Réunie le 22 octobre 2020 , la Commission permanente (CP)1 de la CNS a décidé de préparer un point de vigilance sur les pratiques de tri des patients en crise sanitaire de la Covid-19. Soumis en procédure d’urgence au vote électronique (par messagerie) des membres de la CP le 27 octobre, le document a été adopté par 13 voix « pour » sur 18 membres, le 28 octobre.

Pour prendre connaissance des recommandations émises, lire le texte adopté :

pdf Point de vigilance CNS COVID-19 : « Pratiques de tri des patients » - (...) Téléchargement (519.1 ko)

1 le quorum (fixé à 50 % des membres présents ou représentés) était atteint.


Vous pouvez également lire les avis suivants :

l’avis du 02 avril 2020 relatif à la crise sanitaire du COVID-19,
l’avis du 15.04.20 « la démocratie en santé à l’épreuve de la crise sanitaire du COVID-19 »,
l’avis du 05 mai 2020 relatif au projet de loi prorogeant l’état d’urgence et complétant ses dispositions,
le point de vigilance CNS COVID-19 : « Pratiques de déprogrammation des soins des patients » - 06.11.20.