Avis du 15 avril 2020 « la démocratie en santé à l’épreuve de la crise sanitaire du COVID-19 »

Dans un contexte de crise sanitaire, la Commission permanente de la Conférence nationale de santé (CNS) s’est appuyée sur :

 son expérience tirée de ses mandatures précédentes, et notamment de la crise sanitaire liée à la pandémie H1N1,
 les alertes et les contributions de ses membres relatives aux difficultés rencontrées par les acteurs du système de santé dans le contexte de la pandémie du COVID-19.

Au total, et au-delà des réunions de travail des instances de la CNS, 25 contributions écrites ont été produites au 10 avril 2020 par les membres de son Groupe de travail permanent droits des usagers (GTPDU), de sa Commission permanente (CP) et par d’autres membres de la CNS (voir en annexe de l’avis).

Ces alertes et ces contributions ont conduit à l’adoption d’un premier avis en date du 02 avril 2020, adopté en procédure d’urgence motivé par la crise sanitaire.

La CP de la CNS complète et approfondit les recommandations, présentes dans ce premier avis, dans son avis du 15.04. portant sur le renforcement indispensable de la démocratie en santé en ces temps de crise sanitaire, également adopté en procédure d’urgence.

Examiné en réunion de la CP du 10 avril, le projet a été amendé par ses membres, puis soumis au vote électronique du 14 au 15.04., avec amendements encore possibles.

Les 16 membres, sur les 18 composant la CP de la CNS, ayant participé au vote, ont tous voté pour l’adoption de :

pdf l’avis du 15 avril 2020 « la démocratie en santé à l’épreuve de la crise (...) Téléchargement du pdf (736.8 kio)

La CNS y "appelle les pouvoirs publics à faire, enfin, le pari de la démocratie en santé."

Comme l’a souligné le Président de la République dans son allocution du 13 avril 2020, « Cette épidémie ne saurait affaiblir notre démocratie ».

Il s’agit de soutenir et d’impliquer les représentants des usagers du système de santé et des professionnels en milieu du travail, mais également de mobiliser les instances de démocratie en santé à tous les niveaux, nationales, régionales et dans les territoires de santé. […]"


lire aussi :

l’avis du 02 avril 2020 relatif à la crise sanitaire du COVID-19,
l’avis du 05 mai 2020 relatif au projet de loi prorogeant l’état d’urgence et complétant ses dispositions,
l’avis du 23.06.20 « Contribution de la CNS au Ségur de la santé » - Pour un renforcement de la démocratie en santé,

le point de vigilance CNS COVID-19 : « Pratiques de tri des patients » - 28.10.20,
le point de vigilance CNS COVID-19 : « Pratiques de déprogrammation des soins des patients » - 06.11.20,
le point de vigilance CNS COVID 19 : « Soutien au secteur médico-social » - 25.11.20,

l’avis du 20.01.21 relatif à « La démocratie en santé en période de crise sanitaire »,
l’avis du 20.01.21 relatif à la « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et extension du couvre-feu sur l’ensemble du territoire »,
l’avis du 29.01.21 « Déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid-19 »
ainsi que :
l’avis du 17.03.21 "Stratégie vaccinale et réduction des inégalités de santé - Retours d’expérience des membres de la CNS - Synthèse des contributions pour la période de janvier à février 2021",
l’avis du 07.04.21 « Le secteur médico-social à l’épreuve de la crise de la covid-19 ».