Les rapports sur le respect des droits des usagers du système de santé

La Conférence nationale de santé, dans sa nouvelle composition, a été installée lors de l’assemblée plénière du 09.04.15 et sa Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers (CSDU), élue. Le Président élu, par les membres de la CSDU ainsi constituée, en est M. le Pr Emmanuel RUSCH.

Voici les rapports de la Conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé adoptés lors de ses 3 mandatures :

MANDATURE 2015-2019

pdf Droits des usagers, relation partenariale et formation des professionnels (...) Téléchargement (1.6 Mo)


MANDATURE 2011-2014

Dès que possible, vous trouverez ici le rapport 2014 de la CNS adopté à l’unanimité des membres présent.e.s et/ou représenté.e.s lors de l’assemblée plénière du 02.12.14 , dernière plénière de la mandature 2011-2014.


pdf « Renforcer l’information des usagers et l’observation du système de santé » - (...) Téléchargement (602.4 ko)

pdf « Réduire les inégalités d’accès à la santé …en renforçant la participation des (...) Téléchargement (489.3 ko)

La CNS, dans sa nouvelle mandature 2011-2014, a adopté son 1er rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé en assemblée plénière le 16.11.12 :

pdf Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé - (...) Téléchargement (344.4 ko)
pdf Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé - (...) Téléchargement (664.1 ko)

A l’occasion de la rédaction de ce rapport, un travail de synthèse des recommandations des 3 rapports (voir les documents ci-dessous) de la CNS -mandature 2006-2010- a été réalisé (avec recherche des concordances avec les recommandations des rapports des CRSA -remis au titre de l’année 2010- et des avancées législatives et réglementaires induites - recherche effectuée à partir du travail effectué par l’Institut droit et santé :

pdf tableau récapitulatif des recommandations des rapports 2008, 2009 et 2010 de (...) Téléchargement (49.8 ko)

lire aussi la fiche de synthèse du 04.11.11 portant sur le :

pdf suivi par les CRSA des recommandations des rapports 2009 et 2010 de la (...) Téléchargement (100.4 ko)


MANDATURE 2006-2010

Au cours de sa mandature 2006-2010, la Conférence nationale de santé a élaboré 3 rapports sur le respect des droits des usagers (adoptés respectivement en octobre 2008, en juin 2009 et septembre 2010).

Ses deux premiers rapports ont reposé, notamment, sur la synthèse des rapports remis par les Conférences régionales de santé, alors que le 3ème a porté sur le thème - choisi par la Commission spécialisée de la Conférence nationale de santé - du refus de soins.

La CNS a adopté, lors de sa séance plénière du 10.06.10, son troisième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé consacré aux refus de soins. Ce travail a reçu une importante contribution de l’Institut droit et santé, partenaire de la Conférence nationale de santé.

pdf Résoudre les refus de soins - octobre 2010 Téléchargement (2.7 Mo)
pdf Le refus de soins opposé au malade - juin 2010 Téléchargement (464.5 ko)

La CNS a adopté, lors de sa séance plénière du 11.06.09, son deuxième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé, dans lequel elle fait 7 recommandations.

pdf Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des (...) Téléchargement (483.3 ko)

La CNS a rendu public le 28.11.08 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, qui présente un état des droits du système de santé en France. 9 recommandations y sont faites pour une action résolue des pouvoirs publics dans la promotion et la défense des droits des usagers.

pdf Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé - 9 (...) Téléchargement (868.9 ko)