CRSA de la Normandie : les rapports sur les droits des usagers du système de santé

Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la Normandie sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

NORMANDIE :

pdf les recommandations 2016 "droits des usagers" de la CSDU de la CRSA de (...) Téléchargement (319.5 ko)

adoptées par l’assemblée plénière de la CRSA du 31.01. et transmises le 06.03.17 à la Conférence nationale de santé.

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BASSE NORMANDIE :

pdf les recommandations 2016 "droits des usagers" de la CSDU de la CRSA de (...) Téléchargement (449.4 ko)

transmises le 13.07.16

- au titre de l’année 2015 : -

- au titre de l’année 2014 : -

- au titre de l’année 2013 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la (...) Téléchargement (1.4 Mo)

adopté en assemblée plénière de la C.R.S.A. le 27.03. et transmis à la Conférence nationale de santé, le 09.04.14 ;

- au titre de l’année 2012 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la (...) Téléchargement (348.3 ko)

transmis à la Conférence nationale de santé le 21.06.13 ;


HAUTE NORMANDIE

- au titre de l’année 2015 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la (...) Téléchargement (683.2 ko)

transmis à la Conférence nationale de santé, le 05.09.16 ;

- au titre de l’année 2014 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la (...) Téléchargement (413 ko)

adopté à l’unanimité, en assemblée plénière de la CRSA, le 27.01., et transmis à la Conférence nationale de santé, le 05.06.15 ;

- au titre de l’année 2013 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la (...) Téléchargement (453.7 ko)

dans l’attente de l’installation de la nouvelle CRSA, le 03.07.14 et de l’établissement de son calendrier de travail, transmis à la Conférence nationale de santé le 02.04.14 ;

- au titre de l’année 2012 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la (...) Téléchargement (839.7 ko)

transmis à la Conférence nationale de santé le 10.04.13 ;