Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)

Placé auprès du Premier ministre, le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) est une instance instituée par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant (article L.112-3 du code de l’action sociale et des familles).

Ses missions, sa composition et ses modalités de son fonctionnement ont étéprécisées dans le décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 (articles D 148-1 à D 148-3 du code de l’action sociale et des familles).

Rapports d’activités du CNPE

Rapport annuel - Année 2019

Présentation du CNPE

Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) a été installé le 12 décembre 2016.

Travaux du CNPE

Le CNPE est structuré autour : de l’assemblée plénière ; du bureau ; de cinq commissions thématiques approuvées (...)

Avis recommandations et communiqués du CNPE

Avis, recommandations et communiqués.

Contributions aux travaux du CNPE

Le CNPE se félicite de la mise en ligne du rapport « la situation des pupilles de l’Etat, au 31 décembre 2017 (...)