Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)

Placé auprès du Premier ministre, le conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) est une instance instituée par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant (article L.112-3 du code de l’action sociale et des familles).

Ses missions, sa composition et ses modalités de son fonctionnement ont étéprécisées dans le décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 (articles D 148-1 à D 148-3 du code de l’action sociale et des familles).

Contributions aux travaux du CNPE

Dans le cadre de ses travaux notamment de suivi de la mise en œuvre de la loi du 14 mars 2016, et du fait de (...)

Rapport d’activité du CNPE

Premier rapport annuel d’activité remis au Premier Ministre - Année 2017

Avis recommandations et communiqués du CNPE

Avis, recommandations et communiqués.

Présentation du CNPE

Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) a été installé le 12 décembre 2016.

Instances du CNPE

Le CNPE est structuré autour : de l’assemblée plénière ; du bureau ; de cinq commissions thématiques approuvées (...)