Contributions aux travaux du CNPE

Dans le cadre de ses travaux notamment de suivi de la mise en œuvre de la loi du 14 mars 2016, et du fait de la complémentarité des deux instances, le CNPE avait sollicité l’ONPE pour faire un premier état des lieux de la mise en place « des commissions d’examen de la situation des enfants confiés à l’ASE ».

Ce rapport a été présenté dans le cadre de la commission recherche du CNPE, le 31 mai dernier.

Pour en savoir plus :

- Le communiqué de presse du 20 avril 2018
- La synthèse
- Le rapport