Contributions aux travaux du CNPE

Le CNPE se félicite de la mise en ligne du rapport « la situation des pupilles de l’Etat, au 31 décembre 2017 ».
Ce rapport de l’ONPE, présenté à la commission adoption et suppléance parentale longue le 4 juin dernier » est un élément essentiel pour les travaux du CNPE.

Il confirme que «  le nombre de pupilles de l’Etat augmente pour la 5ème année consécutive, de près de 6% en 2017, alors qu’en 2016 et 2015 l’augmentation était de 0.4%. »
On peut faire l’analyse que les commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d’examen de la situation des enfants confiés à l’ASE, mise en place par la loi du 14 mars 2016, changent la situation. Ce constat justifie que la commission compétente du CNPE ait centré son travail cette année sur la situation des enfants à besoins spécifiques notamment du fait de l’âge –plus avancé-.

Pour en savoir plus :

- Le rapport


Dans le cadre de ses travaux notamment de suivi de la mise en œuvre de la loi du 14 mars 2016, et du fait de la complémentarité des deux instances, le CNPE avait sollicité l’ONPE pour faire un premier état des lieux de la mise en place « des commissions d’examen de la situation des enfants confiés à l’ASE ». Ce rapport a été présenté dans le cadre de la commission recherche du CNPE, le 31 mai 2017.

- Le communiqué de presse du 20 avril 2018
- La synthèse
- Le rapport


Dans le cadre de l’avis 10-2017 du CNPE, qui recommande la publication annuelle de données prioritaires en protection de l’enfance, l’ONPE et la DRESS ont publié une note explicative pour les données au 31.12.2016, rendues publiques en novembre 2017 :

- le nombre d’enfants bénéficiant de mesures de protection de l’enfance : 299 600 et 20 000 jeunes majeurs,
- le nombre de mineurs ayant l’objet d’une saisine du juge des enfants en assistance éducative : 92 639,
- l’estimation des dépenses de l’ASE : 7 milliards 825 millions,
- le nombre d’enfants décédés de mort violentes : 131 dont 67 au sein de leur famille,

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