Présentation du CNPE

Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) a été installé le 12 décembre 2016.

Ses missions

Le CNPE poursuit 5 missions :

  • proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance dans le but de construire une stratégie nationale ;
  • assister le Gouvernement en rendant des avis sur toutes les questions qui concernent la protection de l’enfance et de sa propre initiative de proposer aux pouvoirs publics, après évaluation, les mesures de nature à améliorer les interventions en protection de l’enfance ;
  • contribuer à orienter les études stratégiques, les travaux de prospective et d’évaluation menés dans le champ de la protection de l’enfance ;
  • promouvoir la convergence des politiques menées au niveau local en s’appuyant sur les expériences conduites au niveau territorial comme à l’étranger ;
  • formuler des recommandations dans le champ de la formation initiale et continue des professionnels de la protection de l’enfance.

En outre, le CNPE est consulté sur les projets de texte législatif ou réglementaire portant à titre principal sur la protection de l’enfance.

Sa composition

Le conseil, institué auprès du Premier Ministre, est présidé par le ministre chargée des familles et de l’enfance : Olivier VERAN, ministre des solidarités et de la santé, ou Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat auprès du ministre.

La vice-présidence est assurée par Georges LABAZEE, qui a été notamment député, sénateur des Pyrénées atlantiques, président du conseil général de ce département et président du conseil supérieur de l’adoption. Il est membre du CNPE depuis le 30 janvier 2017.

Le CNPE comprend 82 membres répartis dans différents collèges.

Les cinq collèges se répartissent de la manière suivante :

  • Un collège de 24 membres représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes ;
  • Un collège de 23 membres représentant la société civile et les associations ;
  • Un collège de 13 membres représentant les associations de professionnels ;
  • Un collège de 5 membres représentant les organismes de formation ;
  • Un collège de 17 personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l’enfance

La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, présentée le 14 octobre 2019, prévoit la refonte de la gouvernance nationale de prévention et de protection de l’enfance. Dans l’attente de la création de ce nouvel organisme, le mandat des membres du conseil national de la protection de l’enfance a été prolongé d’un an.

Un secrétaire général coordonne le fonctionnement du conseil.

→ Textes relatifs à la nomination des membres du CNPE :


Son règlement intérieur

Le règlement intérieur du CNPE a été approuvé par l’assemblée plénière le 1er février 2017.

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Son calendrier 2020

Le calendrier ci-joint précise les dates des séances 2020 des instances du CNPE.

pdf Calendrier 2020 des séances CNPE Téléchargement (576.5 ko)