Rapports d’activités du CNPE

Rapport annuel - Année 2019

L’année 2019 était la dernière du premier mandat des membres du conseil national de la protection de l’enfance. Depuis 2017, le CNPE a adopté 44 avis et communiqués, dont quatre sur saisine du Gouvernement, huit à l’initiative du bureau et 32 dans le cadre du travail des cinq commissions, selon le programme de travail adopté par l’Assemblée plénière chaque année.

En 2019, le travail des commissions s’est poursuivi par-delà les changements de membres et d’animateurs ou animatrices, grâce à l’engagement de la vice-présidente Michèle CREOFF et de Marie DERAIN, qui m’a précédé au secrétariat général.

La commission Adoption et suppléance parentale longue a travaillé sur l’agrément et l’apparentement, suite à la saisine du Gouvernement sur le fonctionnement des conseils de famille des enfants pupilles de l’Etat.

La commission Prévention a élaboré un projet d’avis sur la prévention des violences dans les institutions d’accueil en protection de l’enfance.

La commission Adaptation des interventions aux besoins de l’enfant a proposé un avis sur le fondement et les modalités « du placement à domicile ».

La commission Connaissance a, comme chaque année, pris connaissance des six indicateurs clefs définis par l’observatoire national de la protection de l’enfance et élaboré un avis sur le recensement des données quantitatives et qualitatives sur les infanticides. Le bureau s’est également saisi de ce thème en proposant des suites à donner au rapport des inspections générales interministérielles (IGAS, IGJ, IGER).

Les membres de la commission Formation ont continué leur réflexion, notamment pour faire un bilan et tracer des perspectives.

Le groupe santé a poursuivi ses travaux en se réunissant toutes les six semaines sous l’égide de la Dre Céline GRECO. Avec l’aide de la CNAPE, le conseil a également réuni un groupe de travail sur la protection de l’enfance outre-mer, qui a élaboré 2 projets d’avis, d’une part sur la situation des départements d’outre-mer et la nécessité d’une politique adaptée aux difficultés renforcées de ces territoires, et d’autre part sur les violences faites aux femmes, qui concerne tout le territoire national.

En outre, l’assemblée plénière a adopté des avis relatifs à la gouvernance nationale de la protection de l’enfance, aux enfants de Syrie, au code de justice pénale des mineurs (partie législative) et aux mineurs non accompagnés (MNA).

Au cours de ce mandat, les discussions ont permis de construire des consensus et de prendre acte de désaccords. Le CNPE a été présent tout au long de l’année dans les divers groupes de concertation initiés par le Gouvernement, notamment pour préparer la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.

Cette stratégie prévoit une refonte de la gouvernance nationale de la protection de l’enfance. Dans l’attente de la création d’un organisme national unique, le mandat des membres a été renouvelé pour une année et un nouveau vice-président doit être nommé, en la personne de Georges LABAZEE.



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