Haut conseil du travail social (HCTS)

Le Haut Conseil du travail social (HCTS) a succédé le 1er juillet 2016 au Conseil supérieur du travail social (CSTS). Il est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des affaires sociales.

Le HCTS peut être consulté par le Premier ministre, le ministre chargé des Affaires sociales et les ministres sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence.

- En savoir plus

Contacter le HCTS
dgcs-hcts@social.gouv.fr
Les rapports fondateurs du HCTS
pdf Reconnaître et valoriser le travail social (Rapport de Brigitte Bourguignon (...) Téléchargement (1.5 Mo)
pdf Rapport de préfiguration du comité interministériel du travail social (...) Téléchargement (653.3 ko)
Les références législatives
- Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social
- Arrêté du 8 février 2020 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social
- Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D.142-1 et D.142-2 du code de l’action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social
- Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 : Création du HCTS

Commission permanente du HCTS

Sa composition La commission permanente est composée de 12 membres outre la présidente et la vice-présidente (...)

Assemblée plénière

Installé le 18 novembre 2019 pour un nouveau mandat qui s’achèvera en juillet 2021, le Haut Conseil du travail (...)

Brèves

Les brèves Journée mondiale du travail social 2020 Communiqué de presse du 31 mars 2020 La journée (...)

Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS)

pdf Mandat de la commission éthique et déontogie pour la période 2020-2021

Thématique « Ancrage territorial du HCTS »

Le plan d’action en faveur du travail social et du développement social souligne l’intérêt fort de renouveler la (...)
Social Travail social

Le partage d’informations à caractère secret dans le cadre des CCAPEX (...)

Avril 2017 Consulter la publication pdf Le partage d’information à caractère secret dans les (...)

Le partage d’informations à caractère personnel dans le cadre de l’accueil (...)

pdf Le partage d’informations à caractère personnel dans le cadre de l’accueil (...)
Travail social

Thématique « Développement social »

Les récentes mesures de décentralisation inscrivent le développement social dans la loi et en confient la (...)