Haut conseil du travail social (HCTS)
Le Haut conseil du travail social (HCTS) a succédé le 1er juillet 2016 au Conseil supérieur du travail social (CSTS). Il est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des affaires sociales.
Le HCTS peut être consulté par le Premier ministre, le ministre chargé des Affaires sociales et les ministres sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence.
Contacter le HCTS
dgcs-hcts@social.gouv.fr
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Les rapports fondateurs du HCTS
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Reconnaître et valoriser le travail social (Rapport de Brigitte Bourguignon (...)
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Rapport de préfiguration du comité interministériel du travail social (...)
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Les références législatives
Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social
Arrêté du 8 février 2020 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social
Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D.142-1 et D.142-2 du code de l’action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social
Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 : Création du HCTS
Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social
Arrêté du 8 février 2020 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social
Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D.142-1 et D.142-2 du code de l’action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social
Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 : Création du HCTSBrèves
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