Les rapports de la CNAMed
Autres publications
Note de la CNAMed relative à la COVID-19 (juin 2021)
Recommandations relatives à la tenue des séances des CCI dans le contexte de pandémie actuelle (juin 2020)
Recommandations relatives à la conduite des expertises dans le contexte épidémique actuel (mai 2020)
Recommandation de la CNAMed pour l’évaluation des préjudices
Nomenclature des postes de préjudices
(selon le rapport de M. Jean-Pierre Dintilhac)