Déclaration d’accessibilité du site solidarites-sante.gouv.fr

La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l’État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du Ministère des Solidarités de la Santé le plus accessible possible.

Le ministère des solidarités et de la santé s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [à modifier].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://solidarites-sante.gouv.fr/ .

État de conformité du site Solidarites-sante.gouv.fr

Le site https://solidarites-sante.gouv.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 49,25% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 84% (information facultative).

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance
- Certaines images porteuses d’informations ont des alternatives non pertinentes par rapport à l’information qu’elles portent
- Certaines images pourraient être remplacées par du texte stylé
- Certaines légendes d’images ne sont pas correctement implémentées
- Certains cadres en ligne n’ont pas de titres, ou n’ont pas de titres pertinents
- Certaines informations sont données uniquement par la couleur
- Certains textes n’ont pas un ratio de contraste suffisant avec leur arrière-plan
- Certaines vidéos n’ont pas de transcription textuelle ni d’audiodescription
- Certaines vidéos n’ont pas de sous-titres synchronisés
- Certains tableaux de données ne sont pas correctement implémentés
- Certains tableaux de mise en forme ne sont pas correctement implémentés
- Plusieurs liens ne sont pas explicites
- Plusieurs liens n’ont pas d’intitulé
- Plusieurs composants JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
- Le code source de certaines pages comporte des erreurs
- Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
- Certains titres ne sont pas correctement structurés
- Certaines listes ne sont pas correctement structurées
- Certaines informations disparaissent ou ne sont plus compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées
- Certains liens ne sont pas visibles par rapport au texte qui les environne
- Sur certains éléments, la prise de focus n’est pas visible
- Certains champs de formulaire de même nature ne sont pas correctement implémentés
- Certains documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles et ne disposent pas d’une version accessible
- Certains contenus en mouvement ne sont pas contrôlables par l’utilisateur

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Dérogations au titre des contenus tiers

Le bandeau de cookies a été dérogé au titre des contenus tiers.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/09/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

HTML, CSS, Javascript.
Outil de gestion de contenus SPIP

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

- Page d’accueil  : https://solidarites-sante.gouv.fr/
- Mentions légales   : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/mentions-legales
- Contact  : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/nous-contacter
- Accessibilité : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/article/accessibilite-du-site-solidarites-sante-gouv-fr
- Plan du site : https://solidarites-sante.gouv.fr/spip.php?page=plan
- Résultats de recherche : https://solidarites-sante.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=
- Rubrique Presse : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/
- Rubrique Médicaments : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/
- Rubrique Coronavirus : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/
- Rubrique Actualités du ministère : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/
- Rubrique Signalement : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/signalement-sante-gouv-fr/
- Rubrique Ministre : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/le-ministre-la-ministre-deleguee-et-le-secretaire-d-etat/olivier-veran/
- Communiqué de presse : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/mesure-31-du-segur-de-la-sante-renforcer-l-offre-de-soutien-psychiatrique-et
- Article Calendrier des vaccinations : https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal
- Article Vaccination Covid-19 Foire aux questions : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/article/foire-aux-questions-reponses-cles

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
- Contacter la DICOM

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.