Documentation et publications officielles

Découvrez les différentes publications du ministère des Affaires sociales et de la Santé : Bulletins officiels, rapports et guides

Nouveau grand site de l’administration centrale des ministères chargés des (...)

L’État s’engage dans une grande opération de construction immobilière afin de regrouper les services de (...)

Recommandations destinées à permettre à nouveau les visites de familles et de (...)

Jérôme Guedj a été missionné par le ministre des Solidarités et de la Santé le 24 mars 2020 pour proposer et (...)

Fonds d’intervention régional - Rapport d’activité 2018

Le FIR, levier financier des ARS depuis 2012 Le fonds d’intervention régional (FIR) a été créé le 1er mars (...)

Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à (...)

Le rapport de la démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile a été (...)
Enfance Famille, enfance, jeunesse Rapport Social

Rapport pour la mise en place de l’obligation de formation pour les jeunes (...)

Passer d’un droit formel à un droit réel : Sylvie CHARRIERE et Patrick ROGER ont remis le lundi 13 janvier (...)

Situation des pupilles de l’État

L’enquête nationale réalisée par l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) porte sur la situation des (...)
Enfance Famille Rapport Social

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’électro-hypersensibilité

Ce rapport a été réalisé en application de l’article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la (...)

Guide de bonnes pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de (...)

Le présent guide se veut un outil pratique à la disposition des acteurs impliqués dans l’évaluation de la (...)
Enfance Guide Social

Réussir la transition démographique et lutter contre l’agisme

Rapport réalisé par Mme Audrey Dufeu Schubert, députée de Loire-Atlantique, à la demande d’Edouard Philippe, (...)

Rapport El Khomri : plan de mobilisation nationale en faveur de (...)

Rapport remis à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, établi par Madame Myriam El (...)
Personnes âgées Rapport Social

Concertation sur l’aide sociale à l’enfance : publication des rapports des 6 (...)

Le 27 mars dernier, le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, (...)

Rapport annuel de l’observatoire national des violences en milieu de santé (...)

Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » illustrent des situations (...)
Rapport Santé

Rapport de Michèle Peyron : pour sauver la PMI, agissons maintenant (...)

Par lettre de mission datée du 26 juillet 2018, le Premier ministre a confié à Madame Michèle Peyron, députée de (...)

Rapport relatif au parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation (...)

La petite enfance est une période cruciale pour prévenir, repérer, détecter des troubles, pour réduire les (...)
Famille, enfance, jeunesse Rapport Social

Enquête sur les parcours des personnes accueillies dans les lits d’accueil (...)

La DGCS a mandaté le cabinet EY pour réaliser une étude destinée à analyser les parcours des personnes (...)
Rapport Social

Guides d’aide à la décision pour les porteurs de projets de dispositifs (...)

Dispositifs renforcés pour le soutien à domicile des personnes âgées : Deux guides et des grilles d’analyse (...)
Guide Personnes âgées Social