Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale

Depuis 2000

Les Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale sont réalisés par la Commission centrale d’aide sociale (CCAS). Chaque numéro propose une sélection représentative des décisions de la Commission. S’y ajoutent parfois des arrêts du conseil d’état portant sur ces décisions.

Ce bulletin officiel est réalisé en partenariat avec la Direction de l’information légale et administrative (DILA).

La collection des CJAS remonte à 2000. Depuis le début de l’année 2008, seule l’édition électronique est disponible. L’édition papier a disparu.

Avertissement aux lecteurs :

"La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit notamment la disparition, au plus tard au 31.12.2018, de la Commission centrale d’aide sociale, juridiction administrative spécialisée d’appel, dont les contentieux seront transférés, à compter du 1er janvier 2019, vers des juridictions administratives et judiciaires de droit commun.

Dans ce contexte, la collection des Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale (CJAS) s’achève en 2018.

L’édition 2018 ne comportera, exceptionnellement, que 5 numéros".

Liste des numéros parus par année, depuis 2000

Pour consulter un numéro au format papier entre 2000 et 2007, veuillez vous adresser au Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM) du ministère.

De 2000 à 2006, les CJAS sont disponibles uniquement au format HTML. Depuis 2007, les CJAS sont consultables aux formats HTML et PDF.