Guide de bonnes pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se déclarant comme mineur(e)s et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Décembre 2019

Le présent guide se veut un outil pratique à la disposition des acteurs impliqués dans l’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de sa famille.



Il rappelle le cadre juridique applicable, et identifie les bonnes pratiques de nature à favoriser la prise en compte de l’ensemble des éléments du faisceau d’indices qui doivent concourir à l’évaluation de la situation de la personne évaluée au regard des critères de minorité et d’isolement qui conditionnent l’accès au dispositif de protection de l’enfance, ainsi qu’à son orientation en vue d’une prise en charge adaptée à ses besoins.

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