Sport et handicaps : enquête auprès des établissements et services médico-sociaux

13.02.19

Le développement des activités physiques et sportives (APS) pour toutes les personnes en situation de handicap est une volonté affirmée du Gouvernement concrétisée par les travaux du Comité interministériel du (...)

Étude sur l’offre d’hébergement temporaire pour personnes en situation de handicap

07.12.17

L’accueil temporaire a été consacré par la loi du 2 janvier 2002 qui lui octroie une base légale. Depuis, l’article L 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose que : « les établissements et services (...)

Rapport de l’IGAS relatif à l’évaluation du 3ème plan autisme dans la perspective de l’élaboration d’un 4ème plan

23.02.22

Par lettre du 22 juillet 2016, la ministre en charge de la santé et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont demandé à (...)

Rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes de Josef Schovanec

16.03.17

Le ministère a confié à Josef Schovanec, écrivain et philosophe autiste, la rédaction d’un rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes, afin de préparer le 4ème Plan Autisme qui débutera en (...)

La décentralisation des politiques sociales - Rapport INET

29.12.16

L’impact de la création des métropoles sur la conduite des politiques sociales locales - Rapport INET

29.12.16

ONFRIH (Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap)

23.02.22

L’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap (ONFRIH) a été installé le 17 avril 2007 par le ministre de la santé et des solidarités. La création de cet organisme (...)

Enquête quantitative sur les modes d’évaluation et de traitement des demandes de compensation du handicap par les MDPH

22.02.22

La commission maladies chroniques (CSMC) a reçu du collège du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le mandat de produire un rapport sur la dimension fonctionnelle du (...)

« Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches

23.02.22

N’avoir plus aucune solution d’accompagnement, pour une personne en situation de handicap dont le comportement est trop violemment (...)

L’avancée en âge des personnes handicapées

23.02.22

Ces documents résultent des travaux du groupe installé par les ministres chargées des personnes handicapées et des personnes âgées en 2013. Ils constituent un outil de travail pour la mise en place rapide d’une politique globale, concrète et concertée, (...)

Le handicap psychique

23.02.22

Pour mieux identifier les difficultés des personnes en situation de handicap du fait de troubles psychiques et les moyens d’améliorer leur vie et celle de leurs proches.

Point sur la loi Handicap

23.02.22

Rapport d’information de Mmes Claire-Lise CAMPION et Isabelle DEBRÉ, sénatrices, fait au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois

Scolarisation des enfants handicapés

23.02.22

Le rapport au Président de la République par M. Paul Blanc, Sénateur des Pyrénées-Orientales, présente un bilan de l’application de la loi du 11 février 2005 qui a posé pour principe la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. A la suite de la mise (...)

Rapport 2012 du CNCPH

29.03.13

Créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a connu plusieurs réformes qui ont conduit à un élargissement de sa composition et de ses attributions. Aujourd’hui, placé auprès (...)

Accessibilité "Réussir 2015 !"

23.02.22

Le Premier ministre a reçu vendredi 1er mars 2013 la sénatrice Claire-Lise Campion à laquelle il avait confié en octobre 2012, une mission auprès de Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, sur l’accessibilité (...)

Rapport 2012 de l’OBIAÇU (Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle)

28.01.22

Dans son second rapport, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, né de la nécessité de suivre la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005, a (...)

Règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées

23.02.22

Il a été demandé à une mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’Inspection générale des affaires sociales et du Contrôle général économique et financier de faire rapport sur les (...)

Apport des organismes du secteur médico-social à l’inclusion des personnes handicapées

23.02.22

Rapport de J-Y Hocquet sur l’apport des organismes du secteur médico-social à l’inclusion des personnes handicapées Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico- social à l’inclusion (...)

Rapport 2012 du Gouvernement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées

14.03.12

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées (02/12)

L’hospitalisation au domicile social ou médico-social

23.02.22

Monsieur Pascal Jacob, président de l’association I=MC² s’était vu confier une mission sur l’accompagnement dans leurs besoins de soins des personnes touchées par un handicap sévère ». Il a remis son rapport le 14 février (...)

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