Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’électro-hypersensibilité

Ce rapport a été réalisé en application de l’article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Cette loi a pour objet de répondre aux préoccupations de la population, préoccupations suscitées par les expositions induites par le développement de la téléphonie mobile. Elle met en place des dispositions qui, sans freiner le développement de nouvelles technologies, cherchent à concilier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux.

La loi comporte en particulier des mesures relatives à l’information et la concertation lors de l’implantation d’installations radioélectriques, à l’information sur les équipements radioélectriques. Par ailleurs, la loi restreint l’installation d’équipements de type wifi dans les établissements accueillant des enfants.

Lors des débats parlementaires, la question de l’électro-hypersensibilité a été soulevée : les parlementaires ont souhaité disposer d’éléments scientifiques actualisés et de propositions du Gouvernement avant d’envisager d’inscrire dans la loi des mesures demandées par les associations représentant les personnes se disant électro-hypersensibles comme par exemple la mise en place de zones blanches. L’article 8 de la loi a été rédigé en ce sens : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’électro-hypersensibilité ».

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