Les ministres de la Santé de l’Union européenne se sont réunis, le 2 décembre 2020, en un Conseil EPSCO, afin d’examiner la situation actuelle dans le contexte de la pandémie de Covid-19. La visioconférence s’est déroulée en deux parties. La session de la matinée était consacrée au paquet santé. La session de l’après-midi a porté sur la stratégie pharmaceutique.
1. Réaction de l’Union européenne face à la pandémie de Covid-19
Lors du premier débat, les Ministres européens ont été invités à s’exprimer sur les trois propositions législatives présentées par la Commission européenne le 11 novembre 2020, dans le cadre d’un paquet sur une Union européenne de la santé : « Construire une Union européenne de la Santé : Renforcer la résilience de l’Union européenne face aux menaces sanitaires transfrontalières » qui prévoit :
- Un règlement sur les menaces sanitaires transfrontalières ;
- deux règlements pour le renforcement des mandats, respectivement du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) ainsi que de l’Agence européenne des médicaments (EMA) ;
- la création d’une Autorité pour la réaction aux urgences sanitaires (HERA).
La France s’est félicitée des premiers enseignements qui ont pu être tirés de la pandémie et a accueilli favorablement l’esprit global du paquet législatif proposé par la Commission européenne qui constitue une piste d’amélioration pour construire une Europe de la santé, plus forte et plus solidaire.
Elle a affirmé que la crise sanitaire, encore actuelle, a créé une attente très forte des citoyens européens quant à l’amélioration de la coordination des États membres en matière de santé, plus spécifiquement pour garantir la sécurité sanitaire européenne.
La France a soutenu « une coopération européenne accrue et efficace en matière de préparation et de gestion des crises sanitaires transfrontalières ».
Adrien Taquet a appelé chaque Etat membre à ne pas relâcher sa vigilance en raison de l’impact sur la santé et la vie de l’ensemble des citoyens de l’Union européenne. Il a conclu en affirmant la nécessité de coordonner les mesures d’allègement des restrictions, notamment à l’approche des fêtes de fin d’année et y compris pour assurer une réouverture prudente, progressive et séquencée des stations de ski. Enfin, il a insisté sur l’importance de réussir le déploiement et la coordination des stratégies vaccinales.
2. Stratégie pharmaceutique pour l’Europe
Lors de la deuxième session , les participants ont réagi sur la Stratégie pharmaceutique pour l’Europe, proposée par la Commission européenne le 25 novembre 2020.
La France s’est félicitée que le texte puisse couvrir l’ensemble du cycle de vie des produits pharmaceutiques, depuis les découvertes scientifiques jusqu’à l’autorisation des médicaments.
Elle a soutenu une proposition axée principalement sur les besoins des patients et qui met l’accent sur la lutte contre l’antibiorésistance, menace majeure de santé publique pour les années à venir.
La France a soutenu plus spécifiquement la révision de la législation relative aux médicaments orphelins et pédiatriques pour mieux traiter les cancers de l’enfant.
Elle a également défendu la garantie d’une disponibilité des médicaments et des produits de santé pour tous les patients dans l’Union européenne comme priorité majeure, rappelant les objectifs du plan d’action national (2019‐2022) pour « lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments » lancé dès l’année dernière : renforcement de la transparence et de la qualité des informations, renforcement de la prévention et de la gestion de l’ensemble du circuit du médicament ainsi qu’une nouvelle gouvernance nationale mais également une meilleure coordination européenne.