Brexit | Vous êtes un professionnel

Vous êtes un professionnel, voici des informations susceptibles de vous intéresser.

Dispositif local d’accompagnement / Travailleurs détachés

Vous êtes une entreprise établie au Royaume-Uni et vous souhaitez qu’un(e) de vos salariés puisse travailler en France. Quel sera son régime de sécurité sociale après la date de retrait ?

Pendant la période de transition (accord de retrait)

Les règles prévues par les règlements européens continuent à s’appliquer pendant la période transitoire. Si votre salarié(e) dispose d’un contrat local, il/elle doit être affilié(e) au régime de sécurité sociale français. Si votre salarié(e) remplit les conditions pour pouvoir être détaché(e), il/elle continue à être affilié(e) au régime de sécurité sociale britannique pour la durée de sa mission. Cette mission ne peut pas dépasser 24 mois.

Vous êtes une entreprise établie en France et vous souhaitez qu’un(e) de vos salarié(e)s puisse travailler au Royaume-Uni. Quel sera son régime de sécurité sociale après la date de retrait ?

Pendant la période de transition (accord de retrait)

Les règles actuelles de coordination de sécurité sociale des règlements européens continuent à s’appliquer pendant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2020). Si votre salarié a un contrat local, il/elle doit être affilié(e) au régime de sécurité sociale britannique. Si votre salarié(e) remplit les conditions pour pouvoir être détaché(e), il/elle continue à être affilié(e) au régime de sécurité sociale français pour la durée de sa mission. Cette mission ne peut pas dépasser 24 mois.

Un(e) de vos salarié(e)s travaille habituellement en France et au Royaume-Uni. Quel sera son régime de sécurité sociale après la date de retrait ?

Pendant la période de transition (accord de retrait)

Les règles actuelles de coordination de sécurité sociale des règlements européens continuent à s’appliquer pendant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2020)et prévoient que votre salarié(e) doit être affilié(e) à une seule législation. Différents critères permettent à l’institution compétente de déterminer quelle est la législation de sécurité sociale qui sera applicable. Selon le lieu de résidence de votre salarié(e), vous devez vous adresser en France à la CPAM ou la MSA (en cas d’activités agricoles) ou la caisse britannique compétente.