Formulaires

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Formulaires « Domiciliation des personnes sans domicile stable (...)

La domiciliation permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’un justificatif de (...)

Formulaires « Aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) (...)

La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à (...)

Certificat en vue d’un acte d’enfant sans vie

Attention ! Versions mises à jour depuis novembre 2010
Famille, enfance, jeunesse Formulaires et démarches

Malades à haut risque vital

Demande d’accès à un service particulier d’information mis en place pour les patients à haut risque vital (...)
Formulaires et démarches Vigilances

Certificats de santé obligatoires de l’enfant

Versions mises à jour en juin 2012 Ces certificats sont établis à l’occasion des examens préventifs (...)
Famille, enfance, jeunesse Formulaires et démarches

Dons aux laboratoires

Les établissements et entreprises pharmaceutiques sont autorisés à faire à des personnes morales des dons (...)
Formulaires et démarches Recherche et innovation Signalements

Agrément des associations d’usagers de santé

Les textes L’arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d’agrément.
Aide et action sociale Formulaires et démarches

Couverture maladie universelle (CMU)

CMU - demande de protection de base Cerfa n° 11419*03 CMU complémentaire - choix par le demandeur de (...)
Formulaires et démarches Pauvreté et exclusion Sécurité sociale

Concours

Le formulaire est réservé aux concours du ministère de la santé et des sports organisés par la DRH (direction des (...)
Formulaires et démarches Professions de santé et du social

Sécurité sanitaire

Lutte contre les maladies transmissiblesLutte contre le VIH Ce formulaire concerne les coordinateurs des (...)
Formulaires et démarches Vigilances

Patients à haut risque vital

Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique Demande d’information particulière (...)
État de santé et recours aux soins Formulaires et démarches

Professions de santé, assistants de service social, psychologues et usagers (...)

Les professions de santé, assistants de service social et usagers de titres professionnels ont l’obligation de (...)
Formulaires et démarches Professions de santé et du social