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Formulaires « Domiciliation des personnes sans domicile stable (...)

La domiciliation permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’un justificatif de (...)

Formulaires « Aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) (...)

La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à (...)

Certificat en vue d’un acte d’enfant sans vie

Attention ! Versions mises à jour depuis novembre 2010

Familles Formulaires et démarches

Malades à haut risque vital

Demande d’accès à un service particulier d’information mis en place pour les patients à haut risque vital (...)

Formulaires et démarches

Dons aux laboratoires

Les établissements et entreprises pharmaceutiques sont autorisés à faire à des personnes morales des dons (...)

Formulaires et démarches Recherche

Agrément des associations d’usagers de santé

Les textes L’arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d’agrément. Arrêté du 23 (...)

Formulaires et démarches Social, Solidarités

Couverture maladie universelle (CMU)

CMU - demande de protection de base Cerfa n° 11419*03 CMU complémentaire - choix par le demandeur de (...)

Formulaires et démarches Lutte contre la pauvreté Protection sociale

Concours

Le formulaire est réservé aux concours du ministère de la santé et des sports organisés par la DRH (direction des (...)

Formulaires et démarches Professionnels

Sécurité sanitaire

Lutte contre les maladies transmissiblesLutte contre le VIH Ce formulaire concerne les coordinateurs des (...)

Formulaires et démarches

Patients à haut risque vital

Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique Demande d’information particulière (...)

Formulaires et démarches

Professions de santé, assistants de service social, psychologues et usagers (...)

Les professions de santé, assistants de service social et usagers de titres professionnels ont l’obligation de (...)

Formulaires et démarches Professionnels

Formulaire d’évaluation de l’installation et de l’utilisation des (...)

Un arrêté du 31 août 2012 fixe le modèle de formulaire qui doit être utilisé par les équipes de secours médicales (...)

Formulaires et démarches Prévention en santé