DSS (Direction de la sécurité sociale)

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.

La DSS est rattachée à deux ministres : la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Elle est responsable de l’équilibre financier des comptes sociaux et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

La Direction de la sécurité sociale pilote les opérateurs chargés de la mise en œuvre de ces politiques que sont les organismes de Sécurité sociale :
- que ce soit les caisses du régime général (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS, MSA)
- ou les régimes spéciaux.

Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité.

Télécharger l’organigramme

Les missions de la DSS

Pilotage des finances sociales

La DSS établit les prévisions financières de la Sécurité sociale, assure le suivi financier des recettes et des dépenses des différentes branches de la Sécurité sociale et analyse les résultats financiers.

À ce titre :
- elle prépare les lois de financement de la Sécurité sociale et en assure la mise en œuvre
- elle coordonne le dispositif de certification des comptes des régimes de Sécurité sociale
- elle publie les rapports de la commission des comptes de la Sécurité sociale (juin et septembre).

Conception des politiques publiques et définition des règles juridiques

La DSS définit les politiques publiques en matière d’accès aux soins et de régulation financière des acteurs de santé, en matière de prestations familiales, d’accidents du travail -maladies professionnelles et en matière de retraite.

Elle élabore la politique de financement des différents régimes. Elle est ainsi chargée de définir les règles relatives aux cotisations et contributions sociales, à leur recouvrement et aux recettes fiscales qui sont affectées à la Sécurité sociale.

Elle est responsable de la réglementation inscrite dans le code de la Sécurité sociale.

Pilotage des organismes de Sécurité sociale

La DSS assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale, qui forment, pour le seul régime général, un réseau de 4 caisses nationales (CNAM, CNAV, CNAF et ACOSS) et leurs organismes de base. Elle exerce le même rôle pour la Mutualité sociale agricole et les régimes spéciaux.

La DSS négocie et assure le suivi de la mise en œuvre des conventions d’objectifs et de gestion (régime général, MSA, régimes spéciaux) qui depuis 1996, ont introduit une démarche de performance dans la gestion de la Sécurité sociale.

Une dimension européenne et internationale

La DSS assure la négociation et le suivi des engagements européens et internationaux de la France en matière de Sécurité sociale (conventions bilatérales, règlements de coordination).

Elle participe aux différentes instances européennes compétentes dans ce domaine avec pour objectifs la protection des assurés des régimes français à l’étranger et la mobilité des travailleurs.

Pour en savoir plus :

Chiffres-clés

La plaquette de présentation

Directrice : Mathilde Lignot-Leloup

Adresse postale :
14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP