Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
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Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. Elle intervient à la demande des ministres ou sur la base de son programme d’activité.
Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publics ou privés.
Missions de l’IGAS
Des missions de contrôle et d’évaluation des politiques sociales
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) assure les missions suivantes :
- Inspection/contrôle des services ou organismes publics, ou privés bénéficiant de concours d’un organisme public, ou financés par des cotisations obligatoires ;
- Évaluation des politiques publiques, permettant notamment d’éclairer le gouvernement sur l’existant et de suggérer des évolutions souhaitables ;
- Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique (OFAG) ;
- Conseil, appui et administration provisoire ;
- Audit interne au sein des ministères sociaux et des structures rattachées, afin d’évaluer l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques de ces organismes.
Une organisation collégiale
Afin d’accompagner au mieux les missions, une organisation collégiale a été mise en place :
- Les collèges : ils réunissent les membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) par grands secteurs d’activité : cohésion sociale, protection sociale, santé, travail-emploi-formation professionnelle, appui et conseil au management. Ils font le point sur le programme d’activité de l’IGAS, l’actualité sociale et les enseignements tirés des missions ;
- Les comités des pairs (ou copairs) : formations restreintes des collèges, les copairs se réunissent autant que nécessaire pour accompagner les missions de l’IGAS ;
- Le comité exécutif : il comprend les présidents de collèges et les membres du comité de direction.
Des structures permanentes à l’appui des missions de l’IGAS
Trois structures internes à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS)
- La mission permanente inspection contrôle (MPIC) coordonne les réseaux territoriaux pour les activités d’inspection-contrôle des agences régionales de santé (ARS) et des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
- La mission permanente d’audit interne (MPAI) des ministères sociaux élabore et met en œuvre la politique d’audit interne des ministères chargés de la santé, de la cohésion sociale, de la sécurité sociale, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle ;
- La mission santé pénitentiaire exerce une mission de veille sur les réclamations en matière de santé des détenus et d’hygiène en prison.
Deux structures interministérielles rattachées à l’IGAS
- La mission permanente d’audit des fonds européens : l’IGAS réalise pour le compte de l’Union européenne des audits sur la gestion par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les autres organismes, des crédits du Fonds social européen (FSE) et du fonds d’aide aux plus démunis (FEAD).
- La mission inspection santé sécurité au travail (ISST) regroupe les inspecteurs santé-sécurité au travail des ministères sociaux. Ils ont un rôle de contrôle, de conseil et d’alerte en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour les personnels de ces ministères.
Chiffres-clés
- 150 à 200 missions par an : deux tiers sont issus de commandes ministérielles, un tiers résulte du programme d’activité de l’IGAS ;
- Environ un tiers des missions réalisées conjointement avec d’autres inspections ;