Organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI)

L’organisation de la direction délégation aux affaires européennes et internationales mentionnée à l’article 8 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est précisée par l’arrêté du 27 décembre 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, et l’organigramme ci-dessous.

Notice explicative de l’organigramme

L’organisation de la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) est précisée par l’organigramme affiché sur les sites internet des ministères chargés des affaires sociales.

Un délégué est à la tête de la DAEI. Il est assisté par un délégué adjoint qui le supplée en cas d’absence.

La DAEI est composée d’une unité d’appui rattachée au chef de cabinet et de trois bureaux sectoriels.

L’unité d’appui rattachée au chef de cabinet est le point d’entrée des thématiques « supports » transversales. Elle est divisée en trois pôles :
- Mission « Ressources » : chargée, en lien avec la direction des affaires financières et la direction des ressources humaines, du suivi des thématiques budgétaires, ressources humaines, affaires générales et logistiques de la Délégation ainsi que, en lien avec la DRH, la gestion administrative des conseillers aux affaires sociales (CAS) à l’étranger ;
- Pôle chargé du pilotage du réseau des Conseillers pour les affaires sociales (CAS) en poste à l’étranger : chargé de coordonner et piloter l’action du réseau des CAS ;
- Pôle communication : promeut l’action des ministères sociaux et de la DAEI au niveau européen et international, en lien avec la délégation à l’information et à la communication (DICOM).

La DAEI est divisée en trois bureaux sectoriels :

- Le Bureau des politiques et relations européennes Emploi, Travail, Santé, Politiques sociales, en charge :

  • de préparer les instructions définissant, dans le cadre du processus de décision européen, la position des ministères sociaux dans les négociations en cours au Conseil de l’UE ;
  • de coordonner et élaborer les dossiers des ministres pour les conseils des ministres européens en charge du travail, de l’emploi, des affaires sociales et de la santé ;
  • de sensibiliser les services et les cabinets des ministères sociaux sur les travaux prioritaires du Parlement européen et promouvoir les positions françaises auprès des eurodéputés ;
  • d’organiser et assurer la participation des ministères sociaux aux travaux de la Commission européenne (consultations, groupes de travail, etc.) ;
  • d’organiser le suivi de mise en œuvre des décisions européennes ;
  • d’informer et consulter les partenaires sociaux, dans les conditions fixées à l’article 5 du décret n° 98-1080 du 30 novembre 1998 portant création d’un comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales ;
  • d’animer et coordonner les relations bilatérales entre la France et les autres Etats membres de l’Union européenne ou candidats à l’adhésion, de suivre les politiques et réformes mises en œuvre dans ces pays, et d’engager des actions de coopération (négociation d’accords et arrangements, échange de bonnes pratiques …).

Le bureau entretient des relations de travail avec des correspondants des ministères sociaux (conseillers sociaux et Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne) et des autres ministères ou du Gouvernement (secrétariat général aux affaires européennes, ministère chargé de l’Europe, ambassades…).

- Le Bureau politiques et relations internationales en Santé :

  • Il assure une mission de coordination des positions du Ministère des Solidarités et de la Santé dans les champs multilatéral et bilatéral de coopération internationale hors des actions conduites dans le cadre de l’Union européenne, en lien notamment avec le Ministère, ses partenaires et le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
    Dans le domaine multilatéral :
  • il coordonne la contribution du Ministère aux travaux des organismes internationaux en santé, notamment ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé, de l’Assemblée Générale des Nations unies, d’ONUSIDA, de l’Organisation de Coopération et Développement Economiques, du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, d’UNITAID, de l’Alliance GAVI, du Groupe Banque mondiale, ainsi que du G7 et du G20 ;
    Dans le domaine bilatéral :
  • il assure le développement et le suivi stratégiques de la coopération sanitaire, dans une approche de bénéfice réciproque. Il participe à la préparation des déplacements internationaux du Ministre, assure les négociations et le suivi des accords et arrangements de coopération bilatérale et organise des événements internationaux de haut niveau ;
    De façon transversale :
  • il assure une mission stratégique d’animation du réseau des correspondants français en santé internationale et une expertise spécifique sur des sujets transversaux de coopération sanitaire internationale.

- Le Bureau des politiques et relations internationales Travail, Emploi, Politiques sociales, Droits de l’Homme :

  • Il assure une mission de coordination des positions du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur les sujets précités dans les champs multilatéral et bilatéral de coopération internationale hors des actions conduites dans le cadre de l’Union européenne, en lien notamment avec les ministères concernés, ses partenaires et le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
    Dans le domaine multilatéral, il assure :
  • le suivi des activités de l’Organisation des Nations unies ;
  • la représentation du ministère aux travaux des institutions spécialisées des Nations unies, notamment ceux de l’Organisation Internationale du Travail, en liaison avec les représentants de la France aux organes dirigeants desdits organismes ;
  • l’information et la consultation des partenaires sociaux dans les conditions fixées par la convention n° 144 de l’OIT ;
  • le suivi et la représentation du ministère aux travaux de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, de l’Organisation Mondiale du Commerce, des groupes des pays les plus industrialisés (G7 et G20) et des organismes multilatéraux compétents dans le domaine économique, notamment le Groupe Banque mondiale et le Fonds Monétaire International ;
  • le suivi des questions liées à la dimension sociale de la mondialisation ;
  • le suivi et la représentation de la France aux travaux du Conseil de l’Europe.
    Dans le domaine bilatéral :
  • il assure le développement et le suivi stratégiques de la coopération dans son champ de compétences, dans une approche de bénéfice réciproque. Il participe à la préparation des déplacements internationaux du ministre, assure les négociations et le suivi des accords et arrangements de coopération bilatérale et organise des événements internationaux de haut niveau.
    De façon transversale :
  • il assure une mission stratégique d’animation du réseau des correspondants français dans son champ de compétences et une expertise spécifique sur des sujets transversaux de coopération internationale dans les domaines cités.
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